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tva sur vente

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noalco

# 1 ≡ tva sur vente

Groupe III

347 posts depuis
le 29/1/2007

bjr de combien est la tva sur la vente amiable d un trotteur?MERCI

20.06.16 - 12:12

aleuyac

# 2 ≡ Re: tva sur vente

Groupe III

365 posts depuis
le 17/12/2009

Tout dépend de la situation du vendeur.Si le vendeur est assujetti et le cheval un cheval de course c'est 20%
Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA c'est 0%.Meme probléme pour les réclames en sachant que la part au dessus du prix de réclamation est ,elle ,toujours assujettie

20.06.16 - 13:15

noalco

# 3 ≡ Re: tva sur vente

Groupe III

347 posts depuis
le 29/1/2007

OK MERCI..
CDT

20.06.16 - 14:17

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