# 21 ≡ Re: constitution d'une société ? quel intérêt ?
SABIO, Citation :
Il ne prend aucune part à la conduite de son élevage, ni même à la limite au choix des étalons, sauf à prévoir un budget à ne pas dépasser.
c'est là ou le problème intervient, car la majorité des éleveurs sans sol choississent eux mêmes l'étalon qui mettront a leurs poulinières, de plus certains on des parts d'étalons ( donc pour le impôts ça va être dur de leur dire que vous vous occupez de rien !! )
27.11.10 - 18:39
Anonyme
# 22 ≡ Re: constitution d'une société ? quel intérêt ?
A vos remarques j'ajouterai une chose ! Je serai super content, si je payais des impôts, ca voudra dire que j'ai gagné de l'argent, car tout le monde le sait, ce n'est pas gagné d'avance Car si on déclare les gains, on déduit les charges.
Et pour la société, c'est un peu l'argument publicitaire pour rejoindre les écuries de groupe, ou ils sont sûre ne pas retrouver leur argent, sauf crack et encore c'est pas sûre :) c'est un peu comme toutes les réductions d'impôts, le gagnant ce n'est pas celui qui paye, mais celui qui fait payer. A bon entendeur :)
# 23 ≡ Re: constitution d'une société ? quel intérêt ?
Listed-Race
233 posts depuis le 19/6/2002
d'accord avec vous zorba concernant les éleveurs sans sol qui détiennent des parts d'étalons, mais l'esprit du texte sur le choix des étalons ne semble pas si strict "Il ne prend aucune part à la conduite de son élevage ni même à la limite au choix des étalons", ce n'est pas "Il ne prend aucune part à la conduite de son élevage et notamment pas au choix des étalons" ou "en aucun cas il ne prend part au choix des étalons" D'autres avis de juristes ?
27.11.10 - 21:03
Anonyme
# 24 ≡ Re: constitution d'une société ? quel intérêt ?
pour ne pas avoir de problème le mieux c'est de prendre les chevaux a courir ou en location en nom propre et la partie élevage en société. Mais quelle société ? SARL OU EARL ( agricole ou autres ) Peut-on être a la MSA sans avoir de terre ? ( eleveur sans sol )
# 25 ≡ Re: constitution d'une société ? quel intérêt ?
Groupe I
1358 posts depuis le 29/3/2008
zorba, Citation :
Peut-on être a la MSA sans avoir de terre ? ( eleveur sans sol )
Non il faut une surface minimale qui est différente en fonction du département. Tu peux avoir des terres mais si tu es en dessous du seuil définit dans ton département, tu ne peux être à la MSA.
On parlait de réduction d'impôt pour souscription en numéraire de parts de société, 25 % pour réduction impot sur le revenu, 75% pour ISF (50% en 2011).
Pour les souscriptions depuis le 1er janvier 2011, une société ayant pour activité L'élevage ou l'exploitation des chevaux de courses ou de sport (antiquité aussi) LA REDUCTION A L'IR OU L'ISF N'EST PAS ACCORDEE
les arnaqueurs utilisent encore l'argument dans leur publicité, donc ne vous faites pas avoir.
Tu peux avoir des terres mais si tu es en dessous du seuil définit dans ton département, tu ne peux être à la MSA.
Quel intérêt pour un non pro de cotiser à titre de solidarité à la MSA ? La MSA est friande de cotisations pour la moindre parcelle suceptible de rapport. Le plus difficile n'est pas de cotiser; mais bien de NE PAS cotiser et il a fallu une question à la chambre des députés pour savoir qu'un particulier qui utilise sa parcelle pour son plaisir (chevaux de loisir) et ne tire pas de revenus n'a pas à cotiser à la MSA. Tout le monde le sait sauf eux qui essayent de faire cotiser tout le monde quand même.
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