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     ≡  Location de carrière en part


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§bamba # 11 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe III
Groupe III
bamba
418 posts depuis
le 16/10/2011
bamba,
Citation :
quelles etaient les prérogatives de chacuns dans une location de carriere (80/20 ou 70/30)


Pour préciser ma question. De ce que je sais de ce type de location... Le loueur doit les soins, la pension et l'entrainement du dit cheval afin de dévellopper ses aptitudes et ses performances. Seul le loueur peut résilier la carriére a sa convenance.
Concernant la castration, les courses à réclamer, etc... faut-il une autorisation écrite du propriétaire bailleur (au cas où rien ne figure sur le contrat de location), pour que le loueur puisse en user.

Pour ce qui concerne le propriétaire bailleur, quelles sont ses obligations ?..., A t-il une obligation de reprendre le cheval pour une mise au repos ou soins, Etc... et ou une obligation financiére pour pallier a ces prérogatives
24.03.12 - 15:11 Profil

Anonyme # 12 ≡ Re: Location de carrière en part



bamba,
Citation :
Concernant la castration, les courses à réclamer, etc... faut-il une autorisation écrite du propriétaire bailleur (au cas où rien ne figure sur le contrat de location), pour que le loueur puisse en user.


oui il faut que le propriétaire stipule à la SECF qu'il accepte que le cheval courre en réclamer
24.03.12 - 16:10

§bamba # 13 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe III
Groupe III
bamba
418 posts depuis
le 16/10/2011
Merci Zorba pour votre réponse,

En ce qui concerne la castration et les obligations eventuelles du proprietaire bailleur. Avez vous une idée ;-)
24.03.12 - 19:00 Profil

§verrynice # 14 ≡ Re: Location de carrière en part
Listed-Race
Listed-Race
verrynice
288 posts depuis
le 25/8/2011
OFFICIELLEMENT le bailleur n a me semble t il aucune obligation sauf execption stipuler dans le contrat avent mais je pense que si le locataire a une exigence etque le bailleur refuse alors il serras plus facilement tenté de rendre le cheval
24.03.12 - 21:35 Profil

§heparine # 15 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe I
Groupe I
heparine
935 posts depuis
le 27/5/2011
bamba,
Citation :
En ce qui concerne la castration et les obligations eventuelles du proprietaire bailleur

en regle générale à la charge du locataire ( soins veterinaire)
25.03.12 - 09:19 Profil

§bamba # 16 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe III
Groupe III
bamba
418 posts depuis
le 16/10/2011
heparine,
Citation :
En ce qui concerne la castration et les obligations eventuelles du proprietaire bailleur


en regle générale à la charge du locataire ( soins veterinaire)


Donc a la charge du locataire, mais je suppose qu'il lui faille une autorisation du propriétaire pour une castration...
25.03.12 - 10:46 Profil

§detreil # 17 ≡ Re: Location de carrière en part
Course C
Course C
detreil
11 posts depuis
le 10/6/2011
L'article 17 du code des courses au trot de la SECF indique que le nombre de locataires d'un même cheval ne peut être supérieur à 4.
La location de carrière de courses d'un cheval au trot en partenariat entre un locataire-entraîneur et 3 locataires est donc possible.

Si vous êtes sur le secteur 76, 27 ou 14 et intéressés par un partenariat.
contactez moi en mp
13.04.12 - 22:03 Profil

§robin27 # 18 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe I
Groupe I
robin27
1358 posts depuis
le 29/3/2008
dans le cas d'une location avec option d'achat, où et comment préciser les conditions de l'option sur le formulaire 'location' mis à disposition sur le site SECF? Faut il faire sinon une annexe?
15.06.12 - 07:42 Profil

§bamba # 19 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe III
Groupe III
bamba
418 posts depuis
le 16/10/2011
robin27,
Citation :
Faut il faire sinon une annexe?


Bonne question, peut-on mettre ce que l'on veut dans l'annexe, du genre... " location jusqu'a 10 ans, mais rupture de la location si pas obtenus XXX gains à 3ans, a 4 ans ..." ou autres exemple, la location est faite a une écurie qui a son entrainement et que l'on ne veut pas que le cheval ne soit autrement que sous cet entrainement.
15.06.12 - 08:08 Profil

§Trust # 20 ≡ Re: Location de carrière en part
Groupe III
Groupe III
Trust
451 posts depuis
le 2/10/2007
voici comment se présente un contrat de location multiple, tel qu'on le trouve sur le site de la secf :

LOCATION DE CARRIERE DE COURSE


N° homme Nom Adresse complète %
Locataire 1

Locataire 2

Locataire 3

Locataire 4


Bailleur 1

Bailleur 2

Bailleur 3

Bailleur 4

Bailleur 5

Bailleur 6

Bailleur 7

Bailleur 8

Bailleur 9

Bailleur 10


Informations cheval

N° de cheval :

Date de fin :


Demande d'intervention de la SECF pour assurer la repartition des gains entre les signataires : Oui Non


Montant de la franchise :
22.06.12 - 10:11 Profil
 

   

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