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TVA courses à réclamer

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biguglia

# 11 ≡ Re: tva courses a reclamer

Listed-Race

167 posts depuis
le 2/6/2012

au trot jamais

12.10.13 - 13:46

Anonyme

# 12 ≡ Re: tva courses a reclamer

biguglia,
Citation :

NON on reconnaît uniquement le propriétaitre, pas le locataire
en cas d'achat dans un réclamé même si le cheval est en location chez un entraîneur , on regarde uniquement si le propriétaire est ou pas à la tva

12.10.13 - 14:23

biguglia

# 13 ≡ Re: tva courses a reclamer

Listed-Race

167 posts depuis
le 2/6/2012

C est pas vrai c est en accord avec le locataire donc l entraîneur car la vente à réclamer casse la location de fait mais l acheteur n en sait rien

12.10.13 - 17:59

Anonyme

# 14 ≡ Re: tva courses a reclamer

biguglia,
Citation :

rien compris
pour qu'un cheval court dans une course à réclamé, il faut que les 2 parties soient d'accord pour l'engager , après si le cheval est réclamé il y a dissolution d'association.
Seul le propriétaire compte pour la tva ( voir la secf )
avez-vous déjà acheté un cheval qui était en location dans une course à réclamé ?
moi oui donc je peux vous parler en connaissance de cause.
Maintenant vous pouvez toujours penser le contraire .

12.10.13 - 23:31

biguglia

# 15 ≡ Re: tva courses a reclamer

Listed-Race

167 posts depuis
le 2/6/2012

oui j ai déjà achete plusieurs fois a reclamer et la dissolution se fait de fait l entraineur reste le meme et vous ne connaissez toujours pas la repartition de la propriete j en ai fait l'experience et quand a l obtention de la carte je vous en parle pas un mois pour vous pour regulariser et vous etes dans l'attente de la signature de tout le monde et pire j ai vecu la vente a reclamer par un proprietaire qui n avait pas encore la carte et qui l avait recupere d une dissolution du a une succession et la on commence vraiment a s amuser plus personne n est responsable la

13.10.13 - 05:39

biguglia

# 16 ≡ Re: tva courses a reclamer

Listed-Race

167 posts depuis
le 2/6/2012

et pour le proprietaire qui vous dit que sans etes entraineur il n est pas assujetti a la tva il peut etre eleveur

13.10.13 - 05:48

Anonyme

# 17 ≡ Re: tva courses a reclamer

biguglia,
Citation :

j'ai jamais dit le contraire , le propriétaire peut être assujetti ou pas , aucune le moyen de le savoir, mais si c'est un proprio qui a beaucoup de chevaux , ou si l'en tête c'est mentionné écurie, ou société , il sera à la tva.
pour la carte c'est la secf qui s'occupe de tout , perso jamais eu de problème

13.10.13 - 12:26

biguglia

# 18 ≡ Re: tva courses a reclamer

Listed-Race

167 posts depuis
le 2/6/2012

en clair personne ne maitrise rien contrairement au galop ou c est clair admettez que ca pourrait etre transparent comme aux ventes le but n ai pas de polemiquer mais de dire que ca pourrait etre plus simple et plus clair

13.10.13 - 13:02

luludepont

# 19 ≡ Re: tva courses a reclamer

Course B

64 posts depuis
le 4/8/2012

Il faudrait que sur le programme de la course soit précisé: avec ou sans TVA.
Mais là c'est compliqué pour la SECF entre les chevaux en location dont le bailleur est assujetti et le bailleur ne l'est pas , en association avec des associés assujettis et les non assujettis :-o

Bon ARQANA arrive à préciser la part avec TVA ( %) sur ses catalogues de ventes, la SECF devrait pouvoir y arriver, c'est une question de volonté.

16.10.13 - 09:25

boudibouda3

# 20 ≡ Re: tva courses a reclamer

Course B

44 posts depuis
le 4/11/2011

merci pour ces réponses.Aprés demande auprés de la secf ,voila le resultat: si le vendeur est assujetti a la tva: tva en plus.Si copropriété des vendeurs la tva est à payer que sur la ou les parts des vendeurs assujettis.
Exemple: 3 coproprietaires. 1 DETIENT 60/100 EN TANT QUE PROFESSIONNEL ET 2 DETIENNENT 40/100 EN TANT QUE PARTICULIER , LA TVA SERA A PAYER SUR 60/100 DE LA SOMME VENDUE

16.10.13 - 15:07

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