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Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

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fifiduofi

# 11 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course C

1 posts depuis
le 27/3/2014

Comme Orcal je suis concerne par la hausse de la Tva.J'ai des parts sur plusieurs chevaux a hauteur de 88%.
Il est evident que cette hausse consequente a eu un impact important sur mon portefeuille annuel .J'en suis meme arrive a me demander si le jeu en valait encore la chandelle et de ce fait tout arreter et vendre mes parts respectives.....Mais l'amour que je porte a ces magnifiques creatures l'a emporte sur toutes ces considerations pecunieres.....
Force est de constater, en effet, que la Secf ,via ses dirigeants ,n'a que peu d'estime pour les petits proprietaires que nous sommes.En esperant qu'il ne s' agisse que d'un egarement passager et que la raison bientot ils recouvreront.
Puisque l'etat leur a redistribué 5millionsEuros, et a l'instar de France galop, faisons entendre nos voix afin que nous soit restituer ce qu'il nous revient de droit.
A Tchao

27.03.14 - 13:38

Dostiep

# 12 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Groupe I

1079 posts depuis
le 22/6/2005

Les locations ne seraient pas concernées puisque pour "récupérer" de la TVA il faut payer une pension.

27.03.14 - 13:48

orcal

# 13 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

fifiduofi
tu peux nous rejoindre sur : https://www.facebook.com/pages/Les-alouettes/610823148993352
dostiep
il s'agit d'une restitution versée à l'attention des propriétaires qui sont sous le statut du "non assujettissement à la TVA" , et qui de ce fait ne peuvent prétendre à la récupérer. Bien sur ils payent des pensions.

27.03.14 - 14:21

Anonyme

# 14 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Rien n'interdit à tout à chacun de changer de statut en vue de récupérer cette tva, n'importe quelle propriétaire même avec un effectif restreint peut se mettre en société. Je sais que se plaindre est un sport très Français et que l'impôt l'est de même. Je préfère prendre mes responsabilité en me mettant en société que d'attendre qu'on me donne quelque chose si j'étais petit propriétaire .

27.03.14 - 15:45

Anonyme

# 15 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

trotard,
Citation :

Je préfère prendre mes responsabilité en me mettant en société

Oui mais la création d'une société à un coût car j'ai des démarches donc cette histoire est loin d'être aussi simple :-P

27.03.14 - 16:09

orcal

# 16 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

le fait est que chacun à le choix de choisir le statut qui lui convient. Celui de propriétaire intervenant, assujetti à bien sur un coût et nécessite des formalités administratives et fiscales qui peuvent paraitre complexes. Pour ce qui concerne les propriétaires non assujettis, qu'il ne s'agit pas d'opposer aux autres, leur choix est tout autant légitime. Le fait est que tous les acteurs de la filière des courses se sont vus imposer une décision européenne pour le moins discutable. Mais ce qui est fait est fait et il ne s'agit pas là de se plaindre, mais simplement de faire valoir son bon droit. Lorsque l’État considère qu'il est juste de compenser il est normal (comme France Galop l'a décidé) de restituer la somme aux bénéficiaires visés.

27.03.14 - 16:52

Anonyme

# 17 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

orcal,
Citation :

Pour ce qui concerne les propriétaires non assujettis, qu'il ne s'agit pas d'opposer aux autres, leur choix est tout autant légitime

Dans ce cas si c'est un choix pourquoi vouloir la récupérer par des biais discutable ,le post en est la preuve.
Je suis comme tout le monde entièrement opposer a cette augmentation de la tva, maintenant je pense qu'il faut élargir le débat et discuter de fiscalité dans sa globalité .
Le nombre de niche fiscal est énorme ,il faut à un moment statuer la dessus ,par contre par la suite ce qu'il faut c'est combattre cette impôt injuste qu'est la TVA.
Car je pense qu'au vu de la situation économique du pays les petit soucis de quelque nantis ( ce pour lequel passe les propriétaires de chevaux de courses)ne passe pour un caprice de diva.
Alors pour le moment la solution la plus rentable est de se constituer en société ,c'est le prix à payer pour ne pas passer pour des pleureuses.

27.03.14 - 18:05

orcal

# 18 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

Je comprend parfaitement votre point de vue, et votre choix si vous êtes propriétaire, d'avoir opté pour l'assujettissement. Mais mon propos n'est pas là, il ne s'agit pas de défendre en pleurant une niche fiscale, mais d'obtenir des institutions qui gèrent le trot, la juste redistribution de la mesure obtenue par les sociétés mères et décidée par les services de l’État. Le modèle français peut parfois avoir du bon, notre système de financement de la filière à largement fait ses preuves dans le temps, alors que partout autour de nous au sujet des courses le désert avance...et que l'on nous appelle à la rescousse.

[ Edité par orcal 27.03.2014 - 20:21 ]

27.03.14 - 18:26

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