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     ≡  Levée d' une option d' achat


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§orxi # 11 ≡ Re: Levée d' une option d' achat
Course C
Course C
orxi
4 posts depuis
le 26/8/2015
Est ce que le ou les locataires d'une carrière de courses sont protégés de toute vente du cheval??. sachant que la SECF gère les carrières de courses et le SIRE la proprièté du dit cheval.
Prenons l'exemple d'une carrière de courses (d'une bonne femelle ou d'un male en vu d'une future carrière d'elevage) sans option d'achat. Est ce que le proprio/bailleur peut vendre le cheval a quelqu'un étranger à la location actuelle,
29.08.15 - 13:03 Profil
 

   

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