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| Anonyme |
 # 5 ≡ Re: Carte d'accès aux hippodromes (extrait Lettre Le Trot du 5/12/2014) |
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ce n'est pas exactement ça chez RMC 2014. En fait, Adda n'a pas vendu des actions ou des parts sociales, mais sa société a simplement émis un emprunt, et chaque personne intéressée (8076 très exactement au total) a pu souscrire une (ou plusieurs) obligation, qui ne représente en fait qu'un titre de créance.
On est donc très loin de la copropriété ou de la multipropriété comme annoncées dans toute la communication hautement mensongère, qui a perduré pendant de longs mois !!!! |
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| 17.12.14 - 22:34 |
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 ltdf |
# 9 ≡ Re: Carte d'accès aux hippodromes (Bulletin SECF du 1/1/2015) |
Listed-Race
220 posts depuis
le 30/12/2011
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Ci-dessous les modalités exactes d'attribution publiées au Bulletin de la SECF du 1er janvier 2015
ATTRIBUTION DES CARTES DE PROPRIÉTAIRE ET D’ÉLEVEUR EN 2015
Les cartes de membre sont accordées aux seules personnes qui remplissent les conditions arrêtées
concernant la qualité de membre de la S.E.C.F., telles qu’elles sont définies dans les statuts de
la Société, par application des dispositions du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié et qui ont
eu une activité en 2014 ou 2015 (voir ci-dessous).
Le montant de la cotisation à verser par les membres au titre de l’année 2015 est fixé à 30 ¤ TTC.
MEMBRES DE LA S.E.C.F.
Par application des dispositions de l’article 4 des Statuts de la S.E.C.F. et de l’article 2 du
décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié, sont membres de la Société d’Encouragement à
l’élevage du Cheval Français les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys
ou drivers :
- ont qualité de propriétaire les personnes physiques ou morales ayant fait courir au moins, soit
un cheval sous leurs couleurs, soit deux chevaux en association en détenant au moins 50% des parts
de propriété de chacun, entrainé(s) en France en course publique durant l’année civile en 2014 ou
2015.
- ont qualité d’éleveur les personnes ayant au moins, soit un produit dont elles sont le seul
naisseur, soit deux produits dont elles sont co-naisseurs à au moins 50 % ayant pris part à une
course publique en 2014 ou 2015.
- ont qualité d’entraîneur ou de jockey driver, les personnes disposant de licences
professionnelles délivrées pour l’année 2015.
CARTE PRIVILEGE
Le Conseil d’administration de la SECF, lors de la séance du 3 décembre 2014, a défini les
modalités permettant l’obtention par les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus
décrites pour être membre de le S.E.C.F., de la carte PRIVILEGE 2015 donnant accès aux hippodromes,
moyennant la somme de 50 ¤ TTC.
Cette carte peut être demandée par tout propriétaire (ou copropriétaire, bailleur) ou éleveur (ou
coéleveur), d’un cheval ou un élève au moins, entraîné en France, a pris part à une course publique
en 2014 ou 2015.
La demande doit être adressée par courrier à la SECF – Département Licences et Agréments – 7, rue
d’Astorg – 75008 PARIS (joindre une photo au format identité).
[ Edité par ltdf 03.01.2015 - 00:57 ] |
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| 03.01.15 - 00:53 |
 
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Carte d'accès aux hippodromes (Bulletin SECF du 1/1/2015)
