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     ≡  La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!


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§Loraila # 1 ≡ La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!
Course A
Course A
Loraila
129 posts depuis
le 30/4/2008
Lu à l'instant:

"Défense du taux réduit au sénat
le 22/11/2011

Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne, a défendu en séance publique le maintien de l'article 5 sexies de la loi des finances qui assure un taux réduit de TVA aux activités équestres, taux à 5,5%, il passera à 7% dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Les professionnels du tourisme équestre et du sport équestre, très inquiets, peuvent donc être rassurés, ils continueront à bénéficier du taux réduit de TVA. On rappelle que la filière équine emploie plus de 75000 personnes, l'Orne près de 3000. Le sénat a voté hier soir en faveur du maintien du taux réduit.



(source : communiqué du sénateur Nathalie Goulet)"

(Source grandprix-replay.com)
22.11.11 - 18:35 Profil

§ameca # 2 ≡ La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!
Listed-Race
Listed-Race
ameca
157 posts depuis
le 3/1/2009
Ouai, il est à 5,5 mais il passera à 7 %....et à combien l'an prochain après les élections ???
22.11.11 - 19:42 Profil

§stmichel # 3 ≡ La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!
Course B
Course B
stmichel
31 posts depuis
le 28/5/2011
la tva pour la filiere equine resterq a 5,5%!!!!!!!!!!!!!!!!!!
22.11.11 - 20:25 Profil
 

   

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