
	Compte Forums Petites Annonces Blogs Annuaire hippique Photos

Connexion

Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !

Navigation

Index des forums » LE GALOP » Elevage galopeurs

contrat de vente

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

louverina

# 1 ≡ contrat de vente

Listed-Race

219 posts depuis
le 3/5/2009
De : Allier (03)

Savez vous ou je peux trouver un contrat de vente type pour un 2 ans?
La personne qui souhaite acheter mon produit m'a dit d'en demnder un a Fance Galop mais il ne font pas ça.

25.03.13 - 10:24

frontside

# 2 ≡ contrat de vente

Groupe I

2053 posts depuis
le 28/4/2012

Il y'en a plein sur internet , pas de modele tres precis mais tu peux te faire une idee avec ce modele :
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Bon courage pour la suite ...
;-)

25.03.13 - 10:34

louverina

# 3 ≡ contrat de vente

Listed-Race

219 posts depuis
le 3/5/2009
De : Allier (03)

Merci Frontside je jetterais un oei alorsl ;-)

25.03.13 - 10:47

jamufa

# 4 ≡ Re: contrat de vente

Groupe I

1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03

Conseil:

Ignorer la clause:
Le vendeur s’engage, dans l’hypothèse d’un défaut du cheval :
- qui n’était pas apparent au moment de la vente et qui rend le cheval inapte à l’usage convenu ;
et
- signalé au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les trois mois qui suivent la livraison du cheval à l’acheteur ou à son représentant ;
à reprendre le cheval contre remboursement du prix et des frais de la visite vétérinaire ayant mis en évidence le défaut, à l’exclusion de tout autre frais, notamment d’entretien du cheval, ou autres dépenses vétérinaires.

et relisez bien le blabla concernant le vendeur et l'acheteur......Vous vendez un cheval de course et non pas un cheval de CSO ou autre

J'avoue n'avoir jamais signé de contrat lors de ventes de chevaux destinés à voir un hippodrome.....

« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ».

25.03.13 - 14:47

frontside

# 5 ≡ Re: contrat de vente

Groupe I

2053 posts depuis
le 28/4/2012

C'est un contrat type pour donner une idée des choses qui doivent apparaitre , nous n'avons jamais utilisé ce contrat , nous avons toujours fait le notre ( specifique aux chevaux de courses ) ou apparaissent le principal : l'identité du cheval , l'identité du vendeur et celle de l'acheteur et le prix de vente . Il faut dire que nous n'avons jamais eu de retour negatif de nos acheteurs , si l'un d'entre eux avait du "casser" le contrat je ne sais pas si il nous aurait protégé de quoi que ce soit .

25.03.13 - 15:52

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Rechercher

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.

Rendez-vous sur C-F.fr

courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

Rejoignez la communauté sur C-F.fr

Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr

- Page créée en 0.08 Secondes -