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     ≡  eleveur et enquete de moralite


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§fakar # 1 ≡ eleveur et enquete de moralite
Course A
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fakar
141 posts depuis
le 7/9/2011
bonsoir
pour elever et etre reconnu officiellement en tant que tel par les societes meres doit on passé comme pour l'agrement de proprietaire par une enquete de moralité et financiere ?
28.09.11 - 16:57 Profil

Anonyme # 2 ≡ eleveur et enquete de moralite



Non inutile pour l'eleveur du moment qu'il n'exploite pas. N'importe comment tout le monde ici est moralement clean et paye ses impotis rubis sur l'ongle :-D
28.09.11 - 17:48

§fakar # 3 ≡ Re: eleveur et enquete de moralite
Course A
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fakar
141 posts depuis
le 7/9/2011
MERCI
donc y a qu a investir!!
28.09.11 - 18:29 Profil

§fakar # 4 ≡ Re: eleveur et enquete de moralite
Course A
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fakar
141 posts depuis
le 7/9/2011
la mise en location aussi?
28.09.11 - 18:31 Profil

Anonyme # 5 ≡ Re: eleveur et enquete de moralite



Quand tu mets en location, il y a un imprimé à remplir, et là il te demande entre autre tes intentions (exploiter, louer) . Mais perso ça c'est arrêté là.
28.09.11 - 18:50

§pozamisa # 6 ≡ Re: eleveur et enquete de moralite
Course A
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pozamisa
97 posts depuis
le 21/2/2007
Pour mettre en location il faut être agréé par France-Galop en tant que bailleur. http://www.france-galop.com/uploads/tx_smiledocutheque/DEMANDE_D__AGREMENT_EN_QUALITE_DE_BAILLEUR__FR__01.pdf


http://www.earlsylvainlegoff.fr
https://www.facebook.com/earlsylvainlegoff
28.09.11 - 18:50 Profil Visiter le site

§verglas # 7 ≡ Re: eleveur et enquete de moralite
Groupe III
Groupe III
verglas
415 posts depuis
le 25/11/2006
Et cet agrément peut prendre 2 mois
29.09.11 - 10:47 Profil
 

   

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