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Taux TVA saillie

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daniel

# 1 ≡ Taux TVA saillie

Groupe II

795 posts depuis
le 12/6/2005
De : bourbriac 22

Quel est le % T.V.A pour une saillie et est-il différent pour les "non assujettis" à la TVA

23.05.07 - 21:36

pozamisa

# 2 ≡ Re: Taux TVA saillie

Course A

97 posts depuis
le 21/2/2007

Citation :

daniel a écrit :
Quel est le % T.V.A pour une saillie et est-il différent pour les "non assujettis" à la TVA

5,5%.

Et pour les non assujettis, vous voulez parler du vendeur ou de l'acheteur ?

Fanfan

http://www.earlsylvainlegoff.fr
https://www.facebook.com/earlsylvainlegoff

23.05.07 - 22:04

fence91

# 3 ≡ Re: Taux TVA saillie

Groupe I

848 posts depuis
le 12/4/2005
De : Essonne

Citation :

daniel a écrit :
Quel est le % T.V.A pour une saillie et est-il différent pour les "non assujettis" à la TVA

A priori, s'agissant d'une prestation de services, le taux applicable est de 19.6 %

Seuls les "produits" agricoles peuvent bénéficier du taux réduit à 5,5 %.

Seule une personne ou personne morale assujettie ou ayant opté pour l'assujettissement peut facturer la TVA et par voie de conséquence récupérer la taxe ayant grevé ses achats .

En matière d'activité agricole, l'assujettissement est obligatoire dès lors que le CA réalisé est > à 46.000 euros pour une personne individuelle.

[ Edité par fence91 le 23/5/2007 23:06 ]

23.05.07 - 22:05

pozamisa

# 4 ≡ Re: Taux TVA saillie

Course A

97 posts depuis
le 21/2/2007

Citation :

fence91 a écrit :
Citation :

daniel a écrit :
Quel est le % T.V.A pour une saillie et est-il différent pour les "non assujettis" à la TVA

Toute la filière cheval fait maintenant partie de l'agriculture, donc taux réduit de TVA à 5,5%.

Toutes les factures de saillie que nous avons payées sont avec ce taux.

Fanfan

http://www.earlsylvainlegoff.fr
https://www.facebook.com/earlsylvainlegoff

23.05.07 - 22:13

daniel

# 5 ≡ Re: Taux TVA saillie

Groupe II

795 posts depuis
le 12/6/2005
De : bourbriac 22

Merçi à tous pour vos réponses

23.05.07 - 22:37

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