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 PAJA |
 # 1 ≡ Une lettre de mission pour les courses ........... |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Voici la lettre de mission de Fillon à Augereau.
Tous les mots comptent et certains sont lourds de conséquences.
On constate que tout découle de la loi de 2010 libéralisant les jeux d'argent sur le Net.
A déguster .....
Le Premier Ministre Paris, le 14 juin 2011
005914
à Monsieur Daniel AUGEREAU
Président de Synergie
7 avenue de Lamballe
75016 PARIS
Monsieur le Président,
L'Institution des courses est formée d'un ensemble d'organismes privés dotés de la personnalité morale. Son but est l'amélioration des races de chevaux en France. Elle se compose des sociétés de courses de chevaux et de leurs organismes communs.
Les Sociétés de Courses de Chevaux constituent les structures de base et les piliers de l'Institution. Ce sont des associations au sens de la loi de 1901, à but non lucratif. 235 sociétés de courses sont en activité. Elles ont pour mission d'organiser les courses de chevaux et juridiquement, ce sont notamment les sociétés des courses qui bénéficient du droit de prendre des paris à l'occasion des courses qu'elles sont autorisées à organiser.
Les deux sociétés parisiennes, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) et la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France (France-Galop) sont de loin les plus importantes : elles ont organisé 477 réunions en 2010. La première est spécialisée dans les courses au trot, la seconde au galop.
SECF et France-Galop occupent, du fait de leur ancienneté et de leur histoire, une place tout à fait particulière au sein de l'institution des courses. A ce titre, elles son appelées « sociétés mères » : elles sont chargées de l'élaboration et de l'application des règles particulières des deux spécialités (trot et galop) et exercent leurs responsabilités sur l'ensemble de la filière de leur spécialité.
Leurs missions sont importantes et variées :
elles réglementent les courses (élaboration et publication d'un code des courses dans chaque spécialité) ;
elles veillent au respect de cette réglementation et, le cas échéant, appliquent des sanctions aux contrevenants ;
elles délivrent les autorisations d'entraîner, de monter et de faire courir ;
elles établissent les programmes des courses et fixent le montant et la répartition des prix ;
elles déterminent la répartition et distribuent les encouragements ;
elles proposent le calendrier des épreuves devant servir de support au pari mutuel urbain ;
elles publient un bulletin officiel des résultats des courses et autres décisions ;
elles coordonnent les relations de leur spécialité avec leurs homologues étrangers.
Les sociétés de courses sont membres d'organismes qui leur sont communs. Il s'agit de personnes morales de droit privé (associations ou groupements d'intérêts économique (GIE) dont la mission consiste à fédérer les sociétés de courses ou à les aider à organiser les courses de chevaux et les prises de paris . Les principaux organismes communs sont :
Les 10 fédérations régionales des courses composées des sociétés de courses de province et de représentants des socioprofessionnels.
La Fédération Nationale des Courses Françaises, composée de l'ensemble des sociétés de courses et des 10 fédérations régionales.
La collecte des paris, sur hippodrome et hors hippodrome, est ainsi organisée :
pour les sociétés de province, la collecte des paris sur hippodrome est réalisée par une société de service, appelée « concessionnaire » : la Compagnie du Pari Mutuel (CPM) ;
pour les deux sociétés parisiennes, la collecte des paris sur hippodrome est réalisée par le Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Hippodrome (GIE PMH) dont elles sont les seuls adhérents ;
le Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (GIE PMU) est seul compétent pour la collecte des paris hors hippodrome : seules certaines sociétés de courses peuvent être autorisées à enregistrer des paris en dehors des hippodromes.
Le décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel doit être modifié pour tirer les conséquences de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. A cette occasion, une réflexion sur l'évolution de l'organisation de l'institution des courses doit être menée.
Dans ce contexte, j'ai décidé de vous confier une mission afin de déterminer les adaptations qui se révèlent nécessaires dans l'organisation de l'institution des courses compte tenu de l'évolution du secteur depuis la loi du 12 mai 2010. Vous analyserez également la pertinence du statut associatif des sociétés de courses.
Par ailleurs, dans la perspective du développement de prise de paris hippiques sur le réseau Internet, vous en étudierez l'impact sur l'organisation des courses et sur le fonctionnement de sociétés de courses.
Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux vous apporteront leur concours. Vous pourrez également vous appuyer sur les services du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Vous voudrez bien me remettre votre rapport à l'issue de cette mission d'ici la fin de l'année.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
François Fillon
http://primavera.wifeo.com |
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| 03.08.11 - 20:32 |
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| PAJA |
# 2 ≡ Re: Une lettre de mission pour les courses ........... |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Extrait article Synergie Atlantique =
Daniel Augereau : « « A Nantes, il est paradoxal de constater que cet homme public, connu pour son engagement politique au sein de l'UMP comme pour sa fidélité sans faille vis à vis du club de foot de Nantes dont il a brigué l'Hôtel de Ville, n'a pas sa place dans le paysage patronal que son sens des affaires devrait lui donner. » »
Article Ouest-France samedi 09 juillet 2011 =
« « Le Premier ministre a confié au PDG de Synergie la mission de définir le statut des sociétés hippiques.
Deux questions à Daniel Augereau, PDG de Synergie, ancien conseiller régional des Pays de la Loire, notamment, avec François Fillon.
1- Outre le fait que vous êtes amis depuis de nombreuses années, pourquoi le Premier ministre a-t-il pensé à vous pour cette mission ?
Les courses de chevaux existent depuis le XIX e siècle. Elles ont besoin d'évoluer de manière particulière surtout que tout s'accélère avec l'arrivée des jeux en ligne. Il a pensé à moi sans doute parce qu'il sait que je connais très bien le monde du cheval puisque ça fait à peu près 40 ans que j'ai des chevaux de course. Et aussi parce que, dans les années 80, j'ai créé l'association des éleveurs des chevaux de course de l'Ouest. J'ai aussi quelques connaissances sur les budgets. De plus, il souhaitait quelqu'un qui ne soit pas dans l'institution de manière à avoir une vision particulièrement objective.
2- Vous devez rendre votre copie avant la fin de cette année. Six mois vous suffiront pour étudier ce sujet à fond et faire des propositions concrètes ?
Mon rôle est principalement d'écouter. Ce délai est suffisant parce que je serai aidé par les hauts fonctionnaires de l'Agriculture, du Budget et, bien sûr, du ministère de l'Intérieur pour les problèmes de blanchiment d'argent et tout ce qui concerne l'addiction aux jeux. » »
http://primavera.wifeo.com |
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| 04.08.11 - 09:06 |
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