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 jamufa |
 # 25 ≡ Re: LA TVA à TAUX REDUIT, C’EST MORT |
Groupe I
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
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JDG du 22 Oct:
TVA : LES DÉPUTÉS VOTENT UN AMENDEMENT POUR SÉCURISER LE TAUX
RÉDUIT
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, contre
l’avis du gouvernement, un amendement visant à sécuriser
le taux de TVA de 5,5 % appliqué à la filière équestre. Cet
amendement, signé par plusieurs députés UMP, vise « à
maintenir l’application de ce taux de TVA en faveur des activités
équines ». Il avait été déposé par la députée de la
Drôme Marie-Hélène Thoraval, face à la menace que constitue
la remise en cause, par la Cour de Justice de l’Union Européenne,
du taux réduit de TVA pour toutes les activités
liées aux animaux et aux produits agricoles non destinés à
la consommation alimentaire : chiens, chats, végétaux
d’agrément, etc. Si les soutiens à la filière se sont multipliés
depuis le printemps, cet amendement est le premier qui entraîne
une modification législative et renforce la sécurité juridique
du taux de la TVA réduit pour les activités équestres.
C’est le signe que la position de la France est ferme à ce
sujet. La décision de la CJUE est attendue pour la fin de l’année
« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ». |
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| 24.10.11 - 14:56 |
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La TVA à taux réduit, c’est mort
