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     ≡  Contrat de location


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§franck5287 # 1 ≡ Contrat de location
Course B
Course B
franck5287
55 posts depuis
le 8/9/2007
Bonsoir à tous
J'aimerai quelque petit renseignement sur le contrat de location??
Comment ça marche ?? etc..
Merçi d'avance
27.12.07 - 22:22 Profil

§franck5287 # 2 ≡ Contrat de location
Course B
Course B
franck5287
55 posts depuis
le 8/9/2007
S'il vous plait aider moi !!!!
29.12.07 - 18:44 Profil

§REGISPER # 3 ≡ Re: Contrat de location
Course B
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REGISPER
65 posts depuis
le 24/6/2007
De : grez en bouere
quelle est votre question?
un contrat de location est signé entre un entraîneur et le propriétaire, elle peut être de 70% pour l'entraîneur et de 30% pour vous ou autres et vous décidez ensemble de la durée de location.
29.12.07 - 20:17 Profil

§BOULLY # 4 ≡ Re: Contrat de location
Course B
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BOULLY
59 posts depuis
le 21/3/2004
L'association GEMTROT a mis au point un contrat type. Pour un contact voir les coordonnées sur le site :

http://www.gemtrot.org

Attention de ne pas confondre le contrat entre un propriétaire et un entraîneur et la déclaration de location de carrière de course à faire à la SECF. Ce sont deux formalités complémentaires. Bon courage.
30.12.07 - 07:32 Profil Visiter le site
 

   

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