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problème de paiement

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nefertiti61

# 1 ≡ problème de paiement

Course C

15 posts depuis
le 21/11/2008

Bonjour, ayant vendu un cheval mi-décembre 2008, avec un contrat signé, la personne n'a toujours pas fini de régler la totalité du montant, existe t'il des moyens auprès de la SECF pour faire avancer les choses ?
Merci pour vos réponses

09.07.09 - 22:12

bidochon

# 2 ≡ Re: problème de paiement

Listed-Race

221 posts depuis
le 20/9/2004

le plus rapide c'est exploit d'huissier

10.07.09 - 09:09

pryde

# 3 ≡ Re: problème de paiement

Groupe III

394 posts depuis
le 22/1/2008

si vous n'avez pas donné la carte de propriétaire ce cheval est encore à vous dans le cas contraire dur dur.Il aurait fallu donner la carte qu'après le paiement intégral du cheval. Bonne chance quand même

10.07.09 - 14:23

Paradize

# 4 ≡ Re: problème de paiement

Groupe I

2493 posts depuis
le 6/8/2007

Expliquer votre situation a la SECF qui peux, si elle juge nécessaire, de bloquer les comptes de cette personne (compte secf bien sur), sa doit marcher plus ou moins comme lorsqu'un proprio ne paye pas son entraineur... :-?

10.07.09 - 17:05

odyssee

# 5 ≡ Re: problème de paiement

Groupe I

1448 posts depuis
le 10/5/2005

LA SEC NE PEUT intervenir que si la personne qui l'a acheté est l'unique propriétaire et si seulement cette personne a ses couleurs . sinon ils ne peuvent rien faire. Je leur avais déjà posé cette question. Il m'a été répondu de faire une procédure en justice sinon mais j'espère que vous n'avez pas donner la carte , ni changer au niveau des haras avant le réglemement final.

11.07.09 - 18:49

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