Pouvez vous me dire ce qu'il en est du reglement concernant le transport des chevaux , certains me disent qu'on doit faire un stage sous peine de proces verbal, info ou intox?
A priori les 5 ans d'experience ne seront reconnus que jusqu'au 31/01 (fournir des justificatifs datés de 5 annnées différentes, fiches de payes, licence...) et envoyer à votre DDSV pour obtenir le CAPTAV. A partir du 01/02: examen.
Le camion doit également être homologué par la DDSV. Le mieux est de les contacter.
[ Edité par Valerya 18.01.2010 - 19:39 ]
"Visez la lune, même si vous échouez vous serez parmi les étoiles." Oscar Wilde
Pas intox mais c'est valable seulement pour les pro, les amateurs continuent à faire comme ils veulent....
Selon ma DDSV, l'activité d'éleveur, qui malgré tout en tire un but lucratif ( vente ou exploitation des poulains ) sont soumis à cette régle. Donc pour ma seule poulinière que j'eméne au hars, si je fais plus de 65 km, il faut ce certificat. Selon la DDSV, c'est la date du cachet de la poste qui fait foi pour la date du 31/01/2010 de la demande de ce certificat. Dépechez vous, cela ne coute rien pour le moment de le demander.
Le problème c'est que ça dépend des DDSV et de leur façon d'interpréter les textes. Dans l'Orne tant que vous ne faites pas de transport contre rémunération, pas besoin de CAPTAV par exemple.
En même temps, je me suis fait controlée 2 fois par les gendarmes pendant la saison de monte 2009 et quand je sortais les papiers du camion (et donc les papiers de la dsv que j'ai mis avec) ils me demandais ce que c'était que ces papiers........... Mais bon je vous l'accorde il suffit d'une fois!
Le problème c'est que les DDSV jouent la montre car le but du jeu est de nous faire raquer. Dossier envoyé complet en mai, en juin j'appelle, vous aurez des nouvelles en septembre, en septembre j'appelle vous aurez votre CAPTAV en décembre, aujourd'hui toujours rien. Impératif : envoyer toute correspondance en recommandé avec accusé de réception, sauf si vous êtes proche de la DDSV auquel cas, déplacez vous avec le dossier en deux exemplaires et faites contresigner l'un des exemplaires avec la mention "reçu le".
Cette autorisation n'est pas appliqué d'ailleurs la secf a clairement suspendu ce dossier,elle n'est pas appliqué en ce moment et ne le sera peu etre jamais.
je viens de lire le réglement , et sauf si le transport dépasse 8 heures(assez rare en ce qui concerne l'élevage) aucun document ni autorisation n'est necessaire ....ouf!!!
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