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     ≡  Je viens de porter plainte...


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§Peepo # 1 ≡ Je viens de porter plainte...
Groupe III
Groupe III
Peepo
473 posts depuis
le 8/11/2007
Auprès de la Commission européenne.

Au sujet du transport de sperme et du traitement discriminatoire dont sont objets les éleveurs français. Je conteste notamment le fait que les produits issus de ce transport ne pourraient être inscrits au stud-book.

Le temps que ma plainte aboutisse laisse un délai aux instances pour réfléchir à autre chose de plus crédible pour fonder la spécificité du trotteur Français.

La démarche est assez facile et gratuite. Elle peut être réalisée en ligne au lien ci-dessous :

http://ec.europa.eu/competition/forms/sa_complaint_fr.html



[ Edité par Peepo 28.09.2010 - 11:48 ]


Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit.
28.09.10 - 12:44 Profil Visiter le site

Anonyme # 2 ≡ Je viens de porter plainte...



A mon sens cette démarche est beaucoup plus crédible (je dirais même tout a fait crédible) que celle de vouloir descendre les chronos de qualif.
Là il s'agit bien de défendre les éleveurs Français qui ne sont pas traités de la même manière que les éleveurs suedois par exemple (voir le tarif suédois des saillies des meilleurs étalons français qui viendront nous mettre une trempe dans quelques années)
28.09.10 - 15:30

§titansc # 3 ≡ Je viens de porter plainte...
Groupe I
Groupe I
titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
Peepo,

Tres bonne demarche concrete.Quels elements as tu cités?
28.09.10 - 21:50 Profil

§Peepo # 4 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe III
Groupe III
Peepo
473 posts depuis
le 8/11/2007
Je l'ai pas sous les yeux mais toutes choses déjà évoquées ici : les coûts financiers et écologiques des déplacements imposés aux éleveurs, les problèmes sanitaires, de sécurité, les différences de prix entre ce qui est proposé aux uns et aux autres. Tous éléments qu'un internautes m'a également fournis - il se reconnaîtra. Et plus originalement le fait qu'une poulinière résidant en France n'avait pas la possibilité d'accéder aux courses dites européennes par la saillie d'un étalon français si elle n'était pas autorisée à la reproduction ici.

Toutes ces dispositions sont en contradiction avec notamment les articles 81 et 82 du Traité instituant la communauté économique européenne

J'y reviendrai de façon plus élaborée - pourquoi pas avec le SPECT (SYNDICAT DES PETITS ELEVEURS DE CHEVAUX TROTTEURS) ?????

Une plainte c'est bien et plusieurs c'est encore mieux...

A vos claviers...

Sinon, j'ai aussi décidé de t'écouter et de mettre de côté - pour l'instant - la question de la jachère qui ne suscite pas tout à fait l'enthousiasme délirant que j'attendais. Chaque chose en son temps... Le plus important étant maintenant de s'unir sur ce qui nous rassemble.

Lire plus : http://www.courses-france.com/modules/newbb_plus/viewtopic.php?topic_id=25085&forum=5&start=147#ixzz10r8gr0JJ



[ Edité par Peepo 28.09.2010 - 22:15 ]


Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit.
28.09.10 - 23:05 Profil Visiter le site

§titansc # 5 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe I
Groupe I
titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
Peepo,
Citation :
. Le plus important étant maintenant de s'unir sur ce qui nous rassemble.



Tout à fait. 8-)
29.09.10 - 09:35 Profil

§titansc # 6 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe I
Groupe I
titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
J'ai enfin prix le temps de jeter un coup d'oeil au formulaire joint en lien.Il concerne les aides d'état, comment as tu presenté ta requete?
29.09.10 - 09:41 Profil

§titansc # 7 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe I
Groupe I
titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
"pris" et non "prix" bien sur,bien que la démarche soit de valeur :-D
29.09.10 - 09:43 Profil

§Peepo # 8 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe III
Groupe III
Peepo
473 posts depuis
le 8/11/2007
Dans la partie 1, j'adresse à la Direction Générale de l'Agriculture et du Développement Rural
Partie 3 Je mets que c'est la SECF sous couvert du ministère de l'agriculture - peut-être cela doit-il être formulé autrement.
4 a) chaque année
4 b) l'aide est accordée sous forme de conditions discriminatoires à l'encontre des éleveurs français.
4 c) le lobby de quelques gros élevages et stations d'étalons - je développe
etc.
5 J'explique qu'il y a refus de vente, conditions discriminatoires
6 a) je donne les exemples que je connais de juments sur le sol français qui ne peuvent être saillies par des étalons français.
Je joins des liens vers - une page du catalogue du SEPT où l'on voit la saillie d'un étalon à 35000 Euros et celle d'un site étranger où la même saillie - et encore mieux d'ailleurs puisque le sperme est livré, est vendue 10 000 Euros. Je joins également l'article 7 du stud-book qui stipule que les juments saillies par le transport de sperme ne verront pas leur produit inscrit au stud-book français mais comme les juments résidant en France ne peuvent être inscrites à aucun autre stud-book, cela leur interdit tout alors que les autres ont accès aux courses européennes.

Mais ça a besoin d'être davantage travaillé et chacun peut s'exprimer selon sa sensibilité.


Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit.
29.09.10 - 11:07 Profil Visiter le site

§titansc # 9 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe I
Groupe I
titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
Peepo,

non ,ton argumentation est excellente,je crains seulement que le cadre "aide" ne soit pas appropriée.attendons la réponse sur la forme,qui sera surement plus rapide que sur le fonds.
29.09.10 - 13:08 Profil

§PAJA # 10 ≡ Re: Je viens de porter plainte...
Groupe I
Groupe I
PAJA
1307 posts depuis
le 23/2/2010
Concernant le SPECT , en se référant à certains statuts de syndicats/associations existants , il pourrait être envisagé le statut suivant (en rappelant que deux personnes suffisent pour créer une association :

ARTICLE 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée , régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 , prenant le nom de :
SYNDICAT DES PETITS ELEVEURS DE TROTTEURS FRANCAIS - S.P.E.C.T

ARTICLE 2 : SIEGE
Adresse et coordonnées à déterminer

ARTICLE 3 : DUREE
La durée est illimitée

ARTICLE 4 : OBJET DU SYNDICAT
Il a pour objet de :
Réunir les petits éleveurs de chevaux Trotteurs Français.
Représenter et défendre les intérêts des adhérents auprès de la S.E.C.F et de toutes les administrations , collectivités , associations en relation avec le cheval Trotteur Français ainsi qu' auprès des instances européennes concernées.
Favoriser les relations entre adhérents afin de regrouper leurs revendications , suggestions et tous les éléments pouvant aller dans le sens de la défense de leurs intérêts.

ARTICLE 5 : AGREMENT
Demande sera faite en tant qu'association habilitée dans la défense des petits éleveurs de chevaux TF.

ARTICLE 6 : ADHESION
Le nombre d'adhérents est illimité
Pour adhérer , il faut nécessairement :
Etre propriétaire ou copropriétaires , avec sol ou sans sol , de 3 poulinières TF au maximum ou être en attente d'achat d'une première poulinière.
Demander son adhésion et s'engager à payer une cotisation annuelle fixée en AG.
Accepter les dispositions du présent statut et s'y conformer.

ARTICLE 7 : RADIATION
Elle est effective :
Par démission
Par décès
Pour non-respect des statuts ou non-paiement des cotisations , ce après explications des intéressé

ARTICLE 8 : COMPOSITION
La composition sera au minimum de :
1 Président
1 Vice-Président
1 Secrétaire
1 Trésorier

ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
Elles seront ordinaires ou extraordinaires dans des conditions à déterminer

ARTICLE 10 : DISSOLUTION
La dissolution ne pourra être prononcée qu 'à la majorité absolue des membres inscrits.

ARTICLE 11 :
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration conformément à la Loi du 1er juillet 1901.

Pour ma part je suggère cette idée sans aucune contrepartie car je suis un nouveau petit éleveur sans sol avec une poulinière depuis cette année et je ne possède donc pas d'expérience ni de certaines relations dans le milieu.
Par contre , si le SPECT voit le jour , je serai adhérent avec plaisir.

Enfin , il serait peut-être nécessaire de créer sur le Forum Courses France Elevage un chapitre réserver au SPECT.


http://primavera.wifeo.com
29.09.10 - 13:21 Profil
 

   

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