# 3 ≡ Re: CONTRAT TYPE SAILLIE/OPTION ACHAT FOAL AU SEVRAGE
Groupe I
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Je ne sais pas trop si on peut diffuser le contrat-type du GAET. Au modérateur d'apprécier.
CONTRAT OPTION D’ACHAT
Ce contrat lie le propriétaire d’un étalon et un éleveur. Il est convenu que le propriétaire de l’étalon puisse bénéficier d’une priorité pour acheter le poulain.
Commentaires A relire par un juriste avant emploi
Contrat-type réalisé par le CER Orne - Distribué par le GAET à ses adhérents à l’intérieur du bulletin n°143 de janvier 2011
CONTRAT OPTION D’ACHAT
Entre les soussignés : ………………….…… …………………...….. ……………………….
D’une part
Et ………………………. ………………………. ……………………….
Dénommé pour la facilité des présentes le propriétaire
D’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur ……………………………………… est propriétaire d’une poulinière dénommée « ……………………………………… , par
…………………………….et …………………….
Le propriétaire a réservé pour la jument nommée ci-dessus pour la saison 20__ une saillie de l’étalon ……………………………….
La présente convention a pour but de permettre à ………………………………………. de devenir propriétaire du produit à naître aux clauses et conditions suivantes :
……………………………………………………………… fournira la saillie de l’étalon …………….et ce, sans frais pour le propriétaire de la poulinière.
En cas de vacuité de la poulinière, le présent contrat sera sans objet.
Si le produit né convient à ………………………………….. , celui-ci aura jusqu’au …................................... de l’année de naissance du produit pour signaler s’il désire lever l’option.
En toute hypothèse, le propriétaire de la jument restera éleveur du produit né de cette union que …………………………………………….. lève l’option ou non.
Si l’option n’est pas levée, le propriétaire sera seul entier propriétaire du produit né sans aucune redevance de saillie.
Si l’option est levée, le ………………………………………….. sera seul habilité à donner le nom au produit.
Prix : Si l’option est levée, le produit se trouvera réservé ……………………………………………. et sera définitivement sa propriété lors de sa livraison et son paiement, qui sera effectué à 30 jours fin de mois.
…………………………………………………….. paiera pour devenir propriétaire du produit la somme H.T. de …………………… € (……………………………………………… euros).
Le propriétaire éleveur prend à sa charge les frais d’entretien, de déplacement et soins vétérinaires de sa poulinière ainsi que ceux du produit à naître jusqu’à la vente et la livraison par ses soins.
Cession de la poulinière : Il est expressément convenu entre les parties que les obligations nées du présent contrat d’option, s’imposeront à tous les cessionnaires de la poulinière jusqu’au sevrage du poulain.
Le propriétaire éleveur devra en informer le cessionnaire et …………………… à qui il adressera copie du courrier.
A défaut, …………………………………………………… n’aura aucune obligation de délivrer le certificat de saillie.
Fait en deux exemplaires à …………………………….
Le ………………………………………..
M............................................................ Le propriétaire,
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Contrat type saillie/option achat foal au sevrage
personne...
Bonjour et merci beaucoup
