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Vente avec réservation saillie

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SALSA

# 1 ≡ Vente avec réservation saillie

Groupe II

796 posts depuis
le 21/1/2007

Je me permet d'ouvrir ce post car je souhaite avoir une information à savoir :
A t on une démarche à effectuer auprès du cheval français lorsque l'on vends un poulain et que l'on se réserve des cartes de saillies au cas ou il deviendrait étalon ?

22.02.11 - 16:05

nalex

# 2 ≡ Vente avec réservation saillie

Groupe I

7402 posts depuis
le 8/8/2005
De : Angers

A partir du moment où ton contrat de vente stipule bien toutes les conditions, je ne pense pas que le Cheval Français soit intéressé par cette réserve de saillies pour un cheval qui n'est pas encore étalon. Ceci dit ça ne coute rien de les contacter pour se renseigner et être sûr et certain ;-)

Par contre, fais bien attention dans le contrat à ce que cette réserve de cartes de saillies soit toujours d'actualité en cas de vente par son propriétaire à un autre acheteur.

Les Qualifications :lecture:

22.02.11 - 16:12

Anonyme

# 3 ≡ Vente avec réservation saillie

Je ne vois pas en quoi cela regarderait le cheval français !! c'est un contrat entre le vendeur et l'acheteur....maintenant le contrat peut être visé par un notaire par exemple. Sans en être absolument sur, c'est ce que je vois.

22.02.11 - 16:14

SALSA

# 4 ≡ Vente avec réservation saillie

Groupe II

796 posts depuis
le 21/1/2007

nalex,
Citation :

Par contre, fais bien attention dans le contrat à ce que cette réserve de cartes de saillies soit toujours d'actualité en cas de vente par son propriétaire à un autre acheteur.

Je pense que le problème est la, comment faire ?

22.02.11 - 16:16

nalex

# 5 ≡ Vente avec réservation saillie

Groupe I

7402 posts depuis
le 8/8/2005
De : Angers

SALSA,
Citation :

Je pense que le problème est la, comment faire ?

Eh bien il suffit de le stipuler dans le contrat, qu'en cas de vente du cheval, son propriétaire doit également vendre la réservation de saillies à ton bénéfice.

Les Qualifications :lecture:

22.02.11 - 16:24

SALSA

# 6 ≡ Re: Vente avec réservation saillie

Groupe II

796 posts depuis
le 21/1/2007

Oui mais s'il ne le fait pas, je pense que les recours sont mimines, non ? Il ne pourra pas fournir ce qu'il n'a plus

22.02.11 - 16:33

nalex

# 7 ≡ Re: Vente avec réservation saillie

Groupe I

7402 posts depuis
le 8/8/2005
De : Angers

SALSA,
Citation :

Oui mais s'il ne le fait pas, je pense que les recours sont mimines, non ? Il ne pourra pas fournir ce qu'il n'a plus

A partir du moment où dans le contrat il y a des termes à respecter, s'il ne les suit pas celà laisse un recours pour casser la vente.

Il faut donc que tu établisses un contrat de vente classique, mais en intégrant un paragraphe bien définis sur cette réservation de cartes.
La loi étant ce qu'elle est, le mieux est de passer par un notaire ou un avocat pour ne pas faire d'erreurs de formulation.

Les Qualifications :lecture:

22.02.11 - 17:10

malycanoa

# 8 ≡ Re: Vente avec réservation saillie

Groupe I

1260 posts depuis
le 1/2/2010
De : Normandie

Un paragraphe doit stipuler que le vendeur se réserve 5cartes (plus ou moins) de saillies cessibles par an au cas où le cheval deviendrait étalon (même en cas de revente), tout comme il doit être notifié s'il a été engagé dans l'U.E.T et la 1ere date de confirmation dans cette course dans cette course.
Voici quelques points à respecter:

*Article 1 : Nom et qualité des parties (nom, adresses, profession…)
*Article 2 : Nature du contrat (vente, location, prestation…)
*Article 3 : Objet du contrat (si vente : quel objet, quelle quantité, pour quelle destination…)
*Article 4 : Conditions qui entourent la réalisation (le contrat sera exécuté sauf si, à condition que…)
*Article 5 : Prix et mode de paiement
*Article 6 : Mode de livraison

25.02.11 - 01:17

SALSA

# 9 ≡ Re: Vente avec réservation saillie

Groupe II

796 posts depuis
le 21/1/2007

Merci pour tous ces conseils. On verra bien, pour l'instant il est seulement au débourrage. Il est encore loin d'etre étalon ( s'il voit les pistes )

25.02.11 - 09:05

titansc

# 10 ≡ Re: Vente avec réservation saillie

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

l'acheteur est engagé par les clauses qu'il a signées.en cas de revente,il lui incombe de veiller à ce que le repreneur s'engage FORMELLEMENT à respecter les accords antérieurs.

25.02.11 - 12:11

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