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 PAJA |
 # 1 ≡ ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
Groupe I
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le 23/2/2010
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Lu sur Cheval et Droit ce qui suit. Pour l'instant, on est très mal parti et si la TVA augmente, il va y avoir des grincements de dents et pas mal de personnes vont se retirer du monde du Trot .......
"""TVA sur les chevaux : La Cour de justice européenne dénonce le taux réduit
Selon un communiqué diffusé le 7 mars par les principales organisations hippiques françaises, représentées par le Gesca, auxquelles la FNSEA s'est associée, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé le 3 mars le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire.
La Commission européenne a également traduit devant la CJUE l'Allemagne, l'Autriche et LA FRANCE, et adressé un avis motivé à l'Irlande. « Avec cette première décision de la Cour, c'est donc une partie essentielle de l'Europe du cheval qui est menacée, et avec elle l'héritage d'une civilisation équestre ancienne et toujours vivante », indique le communiqué diffusé par la Gesca.
La Commission européenne A ENGAGE DES PROCEDURES D'INFRACTION à l'encontre de l'Allemagne, de l'Autriche, de LA FRANCE, de l'Irlande et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux réduit de TVA pour certaines opérations liées aux chevaux. La Commission considère que les taux réduits, prévus par la directive relative à la TVA, ne peuvent pas s'appliquer aux « poneys », aux « chevaux de course » et au « chevaux d'agrément », aux motifs qu'ils ne sont pas habituellement destinés à la consommation humaine ou animale et n'entrent pas dans un processus de production agricole.
Les organisations hippiques et agricoles françaises demandent donc d'une part que « la Commission européenne ne considère pas uniquement l'usage du cheval, mais aussi le caractère agricole des activités qui lui sont liées, et en tire les conséquences fiscales, notamment à l'occasion de la refonte de la directive portant sur la TVA » et, d'autre part, que « un soutien unanime et une vraie mobilisation des pouvoirs publics français dans les négociations sur la refonte de cette directive, sur laquelle tout le secteur sera vigilant »."""
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| 20.04.11 - 17:32 |
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# 2 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
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C'est vraiment mal parti pour l'instant puisque la Hollande a été condamné par la Cour de Justice européenne :
T.V.A.: Question écrite n° 17654 de M. Jean-Luc Fichet publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 623
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la position de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les taux de TVA appliqués à certaines opérations essentielles pour l'avenir de la filière équine et les métiers du cheval en général.
La décision de la CJUE signifiant que le taux réduit de TVA n'est applicable qu'aux animaux destinés de manière générale ou habituelle à la consommation, ce qui exclurait les chevaux, assimilés à des animaux domestiques ou de compétition, menace gravement la filière du cheval dans son ensemble.
Aussi, il lui demande de soutenir la filière auprès de ses partenaires européens afin de faire évoluer la législation communautaire dans le sens d'une prise en compte d'un taux réduit de TVA pour les filières hippiques.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 938
La Commission européenne a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), concernant le taux de TVA réduit appliqué à différentes opérations concernant les équidés. La filière cheval représente un atout pour la vitalité des territoires ruraux et elle a un poids réel en termes d'emplois, c'est pourquoi la France défendra sa position auprès de la Commission puis devant la Cour de justice, jusqu'au terme de la procédure engagée. L'État français est, de plus, intervenu devant la CJUE, dans les procédures opposant la Commission aux Pays-Bas, à l'Allemagne et à l'Autriche, afin de réaffirmer ses arguments, à savoir que le cheval, animal de rente, est normalement destiné à la consommation humaine et normalement utilisé dans la production agricole. L'arrêt concernant les Pays-Bas a été rendu par la CJUE le 3 mars 2011 et CONCLUT AU MANQUEMENT DE L'ETAT HOLLANDAIS, malgré la mobilisation de plusieurs pays, qui ont appuyé la défense des Pays-Bas en développant des argumentaires concordants. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ont constitué un groupe de travail réunissant des représentants de l'ensemble de la filière afin de suivre ce contentieux et d'anticiper au mieux son déroulement.
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| 20.04.11 - 17:42 |
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# 7 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
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Ca va être rapinos pour nous = Article de VETITUDE :
""" TVA réduite des activités hippiques : condamnations en chaine. bientôt la France ?
L’Allemagne et l’Autriche sont les deux nouveaux Etats à avoir été condamnés en mai dernier, par la Cour européenne de justice pour avoir instauré une TVA réduite sur des activités hippiques.
Ainsi, « en appliquant un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à l’ensemble des livraisons, des importations et des acquisitions intracommunautaires de chevaux », l’Allemagne et l’Autriche ont « manqué aux obligations qui [leur] incombent en vertu des articles 96 et 98 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. »
Cette condamnation faite suite à celle des Pays-Bas deux mois plus tôt. L’étau se resserre sur la France, elle aussi poursuivie pour des faits similaires. La TVA à 5,5% avait été confirmée lors de la promulgation de la loi sur les territoires ruraux initiée par Hervé Gaymard alors ministre de l’Agriculture.
Une remise en question de la TVA réduite impacterait très fortement sur l’activité hippique, notamment l’hébergement des équidés. Quand bien même le secteur des courses en France semble mieux supporter la crise de ces deux dernières années (contrairement à l’Allemagne ou l’Italie par exemple), c’est toute une filière qui pourrait réviser sa stratégie de développement économique dans le cas d’une TVA à 19,6%." ""
Le couperet doit tomber le mois prochain en septembre et on ne va pas y échapper.
Tout cela parce que nos braves chevaux ne sont pas destinés à la boucherie ...
Donc, pour rester à 5,5%, il faudrait que nos trotteurs soient élevés pour aller au couteau ce qui est inimaginable .
Non mais, on est en plein cauchemar ... Ils ont le boyau de la tête enfumée à Bruxelles ou quoi ?
La filière va en prendre un sacré coup mais pendant que plus d'un un risque de crever à petits ou grands feux, les restaurateurs garderont leur TVA passée , elle , de 19,6% à 5,5% ....
Ecoeurant !
http://primavera.wifeo.com |
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| 05.08.11 - 18:59 |
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# 8 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
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Ca va être rapinos pour nous = Article de VETITUDE :
""" TVA réduite des activités hippiques : condamnations en chaine. bientôt la France ?
L’Allemagne et l’Autriche sont les deux nouveaux Etats à avoir été condamnés en mai dernier, par la Cour européenne de justice pour avoir instauré une TVA réduite sur des activités hippiques.
Ainsi, « en appliquant un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à l’ensemble des livraisons, des importations et des acquisitions intracommunautaires de chevaux », l’Allemagne et l’Autriche ont « manqué aux obligations qui [leur] incombent en vertu des articles 96 et 98 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. »
Cette condamnation faite suite à celle des Pays-Bas deux mois plus tôt. L’étau se resserre sur la France, elle aussi poursuivie pour des faits similaires. La TVA à 5,5% avait été confirmée lors de la promulgation de la loi sur les territoires ruraux initiée par Hervé Gaymard alors ministre de l’Agriculture.
Une remise en question de la TVA réduite impacterait très fortement sur l’activité hippique, notamment l’hébergement des équidés. Quand bien même le secteur des courses en France semble mieux supporter la crise de ces deux dernières années (contrairement à l’Allemagne ou l’Italie par exemple), c’est toute une filière qui pourrait réviser sa stratégie de développement économique dans le cas d’une TVA à 19,6%." ""
Le couperet doit tomber le mois prochain en septembre et on ne va pas y échapper.
Tout cela parce que nos braves chevaux ne sont pas destinés à la boucherie ...
Donc, pour rester à 5,5%, il faudrait que nos trotteurs soient élevés pour aller au couteau ce qui est inimaginable .
Non mais, on est en plein cauchemar ... Ils ont le boyau de la tête enfumée à Bruxelles ou quoi ?
La filière va en prendre un sacré coup mais pendant que plus d'un un risque de crever à petits ou grands feux, les restaurateurs garderont leur TVA passée , elle , de 19,6% à 5,5% ....
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# 9 ≡ Re: ADIEU A LA TVA A 5,5% OU PAS ? |
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Ca va être rapinos pour nous ...
Article de VETITUDE :
""" TVA réduite des activités hippiques : condamnations en chaine. bientôt la France ?
L’Allemagne et l’Autriche sont les deux nouveaux Etats à avoir été condamnés en mai dernier, par la Cour européenne de justice pour avoir instauré une TVA réduite sur des activités hippiques.
Ainsi, « en appliquant un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à l’ensemble des livraisons, des importations et des acquisitions intracommunautaires de chevaux », l’Allemagne et l’Autriche ont « manqué aux obligations qui leur incombent en vertu des articles 96 et 98 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. »
Cette condamnation faite suite à celle des Pays-Bas deux mois plus tôt. L’étau se resserre sur la France, elle aussi poursuivie pour des faits similaires. La TVA à 5,5% avait été confirmée lors de la promulgation de la loi sur les territoires ruraux initiée par Hervé Gaymard alors ministre de l’Agriculture.
Une remise en question de la TVA réduite impacterait très fortement sur l’activité hippique, notamment l’hébergement des équidés. Quand bien même le secteur des courses en France semble mieux supporter la crise de ces deux dernières années (contrairement à l’Allemagne ou l’Italie par exemple), c’est toute une filière qui pourrait réviser sa stratégie de développement économique dans le cas d’une TVA à 19,6%." ""
Le couperet doit tomber le mois prochain en septembre et on ne va pas y échapper.
Tout cela parce que nos braves chevaux ne sont pas destinés à la boucherie pour avoir droit à la TVA réduite ...
Donc, pour rester à 5,5%, il faudrait que nos trotteurs soient élevés pour aller au couteau ce qui est inimaginable .
Non mais, on est en plein cauchemar ... Ils ont le boyau de la tête enfumée à Bruxelles ou quoi ?
La filière va en prendre un sacré coup mais pendant que plus d'un un risque de crever à petits ou grands feux, les restaurateurs garderont leur TVA passée, elle, de 19,6% à 5,5% ....
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