# 1 ≡ Avis du Président de la République sur la filière hippique
Groupe I
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Réflexions du Président Hollande =
Jeu Légal France – 26 avril 2012 : François Hollande livre son point de vue sur la filière hippique =
Le candidat socialiste a salué l’importance de la filière hippique pour la France ainsi que son rôle dans « l’animation et l’aménagement du territoire rural ».
Pour lui, « le tissu d’infrastructures hippiques, générateur d’activité économique et d’emplois devait être maintenu et développé ». Il a par ailleurs rendu hommage au modèle associatif et bénévole auquel il convient de rester attaché.
François Hollande a annoncé qu’en cas d’élection, il voulait « aménager, corriger, compléter au vu des dysfonctionnements » la loi de Mai 2010 en ce qui concerne les paris sportifs en ligne et le poker en ligne, précisant que l’ouverture avait été positive pour la filière hippique.
Opposé « aux paris à côte fixe et à toutes autres modalités génératrice de risque de fraude et de dérive du système », il se dit être attaché au modèle économique des courses basé sur « sa forme mutuelle, seule garante de la transparence et de la régularité des épreuves ».
« Il faudra trouver les moyens de permettre à notre élevage et à nos courses de rayonner encore davantage à l’international sans pour autant crucifier le petit éleveur », a déclaré François Hollande à propos du principe de la taxe affectée aux sociétés de courses, contesté par la Commission Européenne.
Pour le changement du taux de TVA, il précise que cela résultera « de la décision de la Cour de Justice Européenne ».
Le candidat a salué les initiatives prises récemment dans le cadre d’une réflexion stratégique sur l’avenir de la filière hippique, tout en précisant qu’elle doit associer l’Etat et la filière pour redéfinir pour les années à venir un modèle économique.
Concernant l’augmentation de l’offre de course, il a dit s’en remettre aux sociétés mères et à leurs instances.
Pour lui, « la vocation de la filière hippique française n’est pas dans l’intérêt bien compris de ces acteurs, de se lancer dans des aventures capitalistiques aux quatre coins de la planète », jugeant qu’elles « contribueraient à faire exploser le modèle français et mettrait fin à l’organisation actuelle de nos courses ». Ce dernier point évoqué fait référence à la volonté du PMU de sa lancer dans une politique d’acquisition à l’international. ------------------------------------------------ RAPPEL de la décision du 8 mars 2012 =
L'État Français, comme l'Allemagne, les Pays Bas et l'Autriche, est condamné pour ne pas avoir correctement transposé la directive TVA en appliquant un taux réduit aux opérations relatives aux équidés.
La Cour de Luxembourg retient l'argumentaire de la Commission selon lequel la France ne peut appliquer un taux réduit aux opérations relatives aux chevaux lorsque ceux-ci ne sont pas « normalement » destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires et dans la production agricole.
Les opérations liées aux courses de chevaux ainsi que les activités de centres équestres (sport, loisirs, tourisme) ne peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA.
À titre résiduel, la Cour permettrait simplement d'appliquer un taux réduit de TVA aux achats entre professionnels d'étalons et de pouliches reproductrices ainsi que les opérations de monte et de saillie, et ce, en considérant qu'il s'agit d'approvisionnements ou d'intrants agricoles.
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Avis du Président de la République sur la filière hippique
