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TVA pension jument

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manu2509

# 1 ≡ TVA pension jument

Groupe II

736 posts depuis
le 12/10/2010

Bonjour,

Je fais appel aux experts de la TVA , quel est le taux de tva applicable pour une pension d'une jument suitée lors de la saison de monte ?

Pour moi c'est du 7% des lors que c'est une activité liée à l'élevage, non ?!

Merci de votre aide

04.04.13 - 21:14

laninon

# 2 ≡ Re: TVA pension jument

Listed-Race

195 posts depuis
le 26/1/2013

Oui pour le moment c'est encore 7 % .

Un site à visiter : http://nosamistrotteurs.clicforum.com/index.php

04.04.13 - 21:26

Anonyme

# 3 ≡ Re: TVA pension jument

bonsoir voui reste 7% , mais si pleine & poulain vivant pension 19.6%
pouliniére restera a 7% :-)

04.04.13 - 21:59

alex53

# 4 ≡ Re: TVA pension jument

Groupe II

531 posts depuis
le 31/3/2009

7% jusqu' au sevrage et aprés le sevrage le poulain ou poulihe sera à 19,6%

04.04.13 - 22:02

ainoa

# 5 ≡ Re: TVA pension jument

Groupe I

2627 posts depuis
le 2/3/2011

Poulinière à 7% pour l'instant ....

04.04.13 - 22:03

manu2509

# 6 ≡ Re: TVA pension jument

Groupe II

736 posts depuis
le 12/10/2010

merci à tous pour vos réponses 8-)

04.04.13 - 22:19

titansc

# 7 ≡ Re: TVA pension jument

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

alex53,
Citation :

Je pense que le poulain apres sevrage reste à 7% jusqu'à ce qu'il integre l'entrainement

04.04.13 - 22:49

KVDH

# 8 ≡ Re: TVA pension jument

Groupe I

1261 posts depuis
le 15/12/2010

titansc,
Citation :

Je pense que le poulain apres sevrage reste à 7% jusqu'à ce qu'il integre l'entrainement

Non, j'ai mes C's au haras et ils sont a 19,7%. Il y a juste le pension des poulinieres et les saillies qui restent a 7%. Une fois que le poulain quitte sa maman c'est 19,7%.

04.04.13 - 23:16

titansc

# 9 ≡ Re: TVA pension jument

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

materiellement,un poulain reste un produit d'élevage jusqu'à ce qu'il integre une structure d'entrainement ,en général pour le débourrage.Ce n'est pas parcequ'il en a ete décidé autrement par les instances européennes ou françaises que ce n'est pas sujet à contestations.Nos diverses associations d'éleveurs-pleureuses pourraient peut etre essayer de se battre là dessus au lieu de se morfondre et de se soumettre.Ca m'étonne d'aileurs qu'un ou 2 avocats en quete de clientele n'aient pas fait de démarchage en ce sens.

05.04.13 - 09:37

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