# 1 ≡ recherche d'infos sur associations trotteurs
Course B
56 posts depuis le 8/12/2012
je suis à la recherche d'infos sur : Comment monter une écurie ou une indivision ? Je voudrais vendre des parts sur deux jeunes trotteurs biens nés et aussi ou trouver un type de contrat de vente de parts 'association bien configurer
# 2 ≡ Re: recherche d'infos sur associations trotteurs
Listed-Race
288 posts depuis le 25/8/2011
peut être que la secf pourrait vous renseignez
06.04.13 - 09:02
Anonyme
# 3 ≡ Re: recherche d'infos sur associations trotteurs
Si vous voulez vendre en 10 parts une simple association suffit ( max 10 propriétaires ) Une écurie on doit pouvoir aller à 30 ou 40 propriétaires Une indivision on doit monter à 100 proprétaires ( voir indivision pour les parts d'étalons )
06.04.13 - 11:26
Anonyme
# 4 ≡ Re: recherche d'infos sur associations trotteurs
@pat
tu peux telecharger les contrats pour les assiociations , méme pour les locations bon déja voir ci dessous
Nombre de turfistes ou d'amateurs aspirent à devenir propriétaire ou copropriétaire d'un cheval de courses. La SECF (Société chargée d'organiser et de réglementer les Courses au Trot en France sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture) autorise plusieurs statuts de copropriétaire. Les statuts de (co)propriétaires Propriétaires uniques (100%) (50%) (25%) Association de 6 copropriétaires en indivision Syndicat de 45 copropriétaires (réservé aux étalons) S.A.R.L. de 15 associés maximum S.A. de 100 actionnaires maximum
06.04.13 - 12:39
Anonyme
# 5 ≡ Re: recherche d'infos sur associations trotteurs
@pat
Les documents d'association location sont maintenant disponibles en ligne. Pour effectuer une demande de location ou d'association, il vous suffit de saisir à l'écran les informations nécessaires. Pour que la demande soit validée, chaque exemplaire devra être signé manuscritement et renvoyé par voie postale.
Déclaration de location de carrière de courses :
Résiliation de location de carrière de courses :
Déclaration de location de carrière de courses Multiple (4 Locataires et/ou 10 Bailleurs) :
Résiliation de location de carrière de courses Multiple (4 Locataires et/ou 10 Bailleurs) :
Declaration d'association ( de 1 à 10 associés ) :
Dissolution d'association :
patroting va sur le pros pour telecharger les feuillet
06.04.13 - 12:45
Anonyme
# 6 ≡ Re: recherche d'infos sur associations trotteurs
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