# 6 ≡ aide aux propriétaires non assujettis à la TVA
Groupe I
4070 posts depuis le 12/5/2012
que dire ? En principe tous propriétaires payant de la tva sans la récupérer doit toucher 60 euros par cheval a l'entrainement s'il est l'unique propriétaire ou 30 euros si il n'en a que 50% .Cela ne tombe pas du ciel mais de la secf qui envisage peut etre de faire un éffort supplémentaire prochainement.Si vous ètes dans ce cas et ne touchez rien appelez la secf ,c'est votre droit !
# 8 ≡ Re: aide aux propriétaires non assujettis à la TVA
Course B
33 posts depuis le 26/3/2014
Il faut que le cheval soit déclaré à l'entrainement et que vous n'ayez pas loué sa carrière de course. Il s'agit au départ, d'une enveloppe globale consentie par l’État français et répartie 50/50 entre FG et la SECF, chaque société ayant eu le choix des modalités de redistribution aux propriétaires non assujettis.
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aide aux propriétaires non assujettis à la TVA
