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Statut agricole

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Anonyme

# 1 ≡ Statut agricole

Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir une parcelle de terrain agricole afin de faire un petit élevage de trotteurs voir de galopeurs, je suis preneur d'informations pour savoir comment obtenir un statut agricole et ainsi pouvoir construire des boxs et bâtiments.

Merci

08.10.09 - 08:04

jeanazerty

# 2 ≡ Re: Statut agricole

Course B

30 posts depuis
le 2/10/2009

Bonjour ,
Il me semble qu'il faut vous renseigner à la SAFER de votre département,c'est cet orqanisme qui gère tout ce qui est agricole
Bonne chance ds votre nouveau projet

08.10.09 - 09:35

SALSA

# 3 ≡ Re: Statut agricole

Groupe II

796 posts depuis
le 21/1/2007

Prenez contact avec la MSA pour avoir des infos sur le statut agricole et non la safer

08.10.09 - 10:13

marclorr

# 4 ≡ Re: Statut agricole

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

En priorité, ce n'est ni la SAFER ni la MSA qu'il faut contacter. En effet, toute activité agricole nécessite une autorisation d'exploiter délivrée par le Préfet du département après instruction de la demande par la DDAF (articles L331-1 et suivants du Code Rural). Dans certaines situations, l'autorisation n'est pas nécessaire mais il faut quand même déposer une demande. L'exploitation de terres agricoles sans avoir été soumis au contrôle des structures est un délit entraînant de lourdes amendes.
De plus, les avantages fiscaux (TVA à 5,5, absence de TP) ne sont acquis que dès lors que l'exploitation a lieu dans la légalité. A contrario les lourds inconvénients fiscaux de l'agricole sont dûs même en cas d'exercice illégal (taxes foncières, taxes ANDAR, taxes diverses liées aux différents produits, cotisation "volontaires obligatoires" aux différents organismes paritaires...).
Il faut donc contacter la DDAF ou si vous souhaitez vous faire assister dans vos démarches la Chambre d'agriculture.

08.10.09 - 14:10

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