bonjour, j'aimerai savoir quel sont les demarches a suivre pour l'optention d'une carte deleveur sachant que mon premier produit et a l'entrainement mais pas encore qualifier.
# 7 ≡ Re: démarche pour optention de carte eleveur
Groupe I
1647 posts depuis le 19/11/2008 De : BOLBEC
Bonsoir, la règle est qu'il faut être éleveur d'au-moins un produit à 100%, que le cheval soit vendu à un tiers ne change rien, l'éleveur est et reste la personne mentionnée en tant que telle sur la déclaration de naissance du produit, la carte SECF moyennant 30 € peut être obtenue. ....................... Ce qui m'amène une anecdocte, dans le passé il y avait eu contestation sur le véritable éleveur d' un poulain, conflit réglé au tribunal, les juges avaient décidé que l'éleveur était celui qui était le propriétaire de la jument au moment du poulinage... même si ce n'était pas lui qui avait réglé la saillie, comme quoi bien faire les papiers est parfois utile... enfin je m'écarte un peu du sujet... Ou une autre concernant les éleveurs des "Lou", ils s'étaient déclarés comme co-éleveurs sur chaque naissance et n'étaient pourtant pas reconnus en tant que tels par les instances car ils n'étaient pas chacun, éleveur à 100 % d'un produit ! De quoi être choqués surtout au vu de la qualité de leur élevage et de leurs résultats on ne peut plus exemplaires et exceptionnels ! J'espère que tout est rentré dans l'ordre depuis.
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous ne pouvez pas voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
démarche pour optention de carte eleveur
