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PAJA |
# 1 ≡ Gueguerre entre éleveurs ? |
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Groupe I
1307 posts depuis le 23/2/2010
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Toujours lu sur Cheval et Droit ce qui suit. En espérant que cela ne dégénère pas .....
STATUT DE L'ELEVEUR DE CHEVAUX :
Question écrite n° 16635 de M. Bernard Fournier publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3335
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la clarification du statut de l'éleveur d'équidés. En effet, l'élevage du cheval, bien qu'étant une activité agricole reconnue depuis 2005, a la particularité d'être réalisé, dans une proportion importante (environ 80 %), par des éleveurs amateurs. Cet exercice en amateur de l'activité d'éleveurs de chevaux génère certaines difficultés, notamment économiques, aux éleveurs professionnels. Aussi, depuis plusieurs années maintenant, différentes pistes de réflexion sur la définition de l'éleveur professionnel d'équidés ont été envisagées. Il semble aujourd'hui qu'une définition fasse consensus et permette d'avancer vers une reconnaissance officielle du statut de l'éleveur d'équidés. Celle-ci est basée sur le principe simple : toute personne exerçant une activité reconnue se doit d'être déclarée et de posséder un numéro SIREN, via la chambre consulaire de rattachement, soit en l'espèce la chambre d'agriculture. Il est urgent d'aboutir sur ce sujet. Cette définition serait une étape importante vers la création d'un statut de l'éleveur professionnel d'équidés. Cette identification est même un préalable indispensable à la restructuration de la filière équine française. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 315
Les éleveurs d'équidés présentent une sociologie tout à fait particulière dans le monde agricole. Il est en effet difficile de faire une corrélation directe entre la qualité et l'importance d'une entreprise équestre et le statut de l'entrepreneur lui-même. Ainsi, l'éleveur moyen détient moins de deux juments, ce qui permet d'évaluer les naissances à une moyenne maximale d'une par année. Ce faible effectif par éleveur souligne le fait qu'une faible minorité exerce cette activité à titre professionnel de manière principale. C'est pourquoi, ainsi que cela est mis en place pour les aides européennes, dans le cadre de la réforme en cours des encouragements, une attention particulière doit être accordée à la définition de critères d'éligibilité pour l'accessibilité aux subventions de l'État. Cette vigilance doit permettre de mieux cibler les aides en prenant en compte à la fois la réalité économique des entreprises et leur caractère professionnel.
[ Edité par nalex 21.04.2011 - 07:49 ]
http://primavera.wifeo.com |
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20.04.11 - 19:04 |
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Anonyme |
# 2 ≡ GUEGUERRE ENTRE ELEVEURS ? |
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Il y a déjà quelques années J P Viel s'offusquait qu'un quidam, qui à une poulinière, puisse, grace a un de ses poulains qui fait un gain en course, se déclarer éleveur.....dur dur de donner même les miettes du gateau, à ceux qui ne sont pas du serail de père en fils |
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20.04.11 - 22:20 |
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Anonyme |
# 5 ≡ Re: GUEGUERRE ENTRE ELEVEURS ? |
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tout celà est ridicule, il faut laisser les éleveurs fairent ce qu'ils veulent et avoir le bonheur de faire naître et élever leurs produits. Celà ne coute rien à la secf et nous petits éleveurs faissons vivre les haras, les maréchaux ferrants, vétérinaires etc alors pourquoi vouloir nous tuer nous tous qui représentons environ 75 à 80 % des éleveurs de trotteurs en France ? Il faut continuer de se battre, je suis élu au comité du Gaet et j'espère que beaucoup nous rejoindrons pour ce combat. A partir d'une poulinière mettant bas d'un produit, nous sommes bel et bien éleveur n'en déplaise à certaines personnes. Battons nous aussi pour défendre les éleveurs sans sol qui sont nombreux (tel est mon cas) et qui ne peuvent pour diverses raisons élever eux memes leurs produits. Notre passion, notre argent valent autant que ceux des grands éleveurs. Nous faisons vivre le trot et participons à sa diversification. l'amour du cheval est bien notre point commun à tous, alors serrons nous les coudes ! |
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21.04.11 - 12:40 |
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