# 1 ≡ Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Course A
121 posts depuis le 15/1/2009 De : 44
Bonjour,
Je cherche des infos sur la structure que doit créer un éleveur hors sol pour un associé à moi.
Apparemment, ceux-ci, n'ayant pas de terres, sont en BNC et pas en BA.
Au niveau compta c'est donc une déclaration de bénéfices non commerciaux qu'il faut faire (2035) avec une comptabilité plutôt sommaire. Par contre le régime de TVA serait bien celui des BA (Réel simplifié avec acomptes trimestriels et déclaration annuelle).
La personne doit cependant créer une entreprise, je présume (EI pour faire simple), mais en indiquant quoi ? Qu'elle est au BNC avec une activité (code NAF) d'élevage d'équidés ? Comment concilier les deux ? Et la personne doit -elle tout de même se faire connaître de la MSA dans ce cas ?
Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne..
# 5 ≡ Re: Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Course A
121 posts depuis le 15/1/2009 De : 44
Merci wic.
Déjà une réponse : pas de MSA, ça confirme ce que je pensais. Pour votre première réponse, le but du jeu est notamment d'être assujetti, mais ce que je trouve bizarre c'est déclaration BNC d'un côté et déclaration TVA BA de l'autre ?
# 6 ≡ Re: Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Course B
63 posts depuis le 2/6/2011
vous créez une entreprise individuelle (profession libérale) en utilisant le centre de formalités de l'URSSAF. si vous n'avez pas de terrain, pas besoin d'aller à la chambre d'agriculture. vous tenez une comptabilité recettes-dépenses. vous pouvez opter pour une déclaration de TVA au réel mensuelle ou trimestrielle. si vous êtes en déficit pour pouvez déduire ce déficit sur les 6 années suivantes.
pour plus d'informations : Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Identifiant juridique : BOI-BNC-SECT-60-10-20120912 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4501-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-60-10-20120912 Date de publication : 12/09/2012 BNC - Régimes sectoriels - Propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs, éleveurs sans sol.
# 7 ≡ Re: Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Course A
121 posts depuis le 15/1/2009 De : 44
Pascal87,
Merci pour cette réponse concise et le renvoi vers le document. J'avais en fait déjà consulté une partir de ce bulletin officiel, mais j'ai eu le tort de ne pas tout lire, car cet article :
qui est spécifique aux activités équestres complète bien celui que vous avez cité (ceci pour oliver44). Donc, avec tout ça, je devrais arriver à me débrouiller.
# 8 ≡ Re: Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Course C
6 posts depuis le 5/5/2016
Bonjour, Je déterre ce sujet. J'ai pour projet de devenir éleveur sans sol en étant co-propriétaire d'une poulinière avec un éleveur propriétaire d'un haras. Les produits de la poulinière seront destinés aux ventes de pur sang. La question de la TVA se pose pour les ventes. Comment cela se gère au niveau des ventes lorsqu'un copropriétaire est assujetti à la TVA et l'autre non ? Est-il possible de ne pas être assujetti à la TVA en étant éleveur sans sol ?
D'autre part, pour devenir éleveur sans sol, je comprends de la discussion ci-dessus qu'il suffit de créer une entreprise. Est-ce la seule formalité ? Merci
# 9 ≡ Re: Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Groupe I
1487 posts depuis le 28/3/2013
Oui, vous pouvez ne pas être redevable de la TVA dans la mesure où vous êtes une personne physique. Il est courant de voir des produits qui passent aux ventes avec seulement 50% de TVA à s'acquitter car l'un des copropriétaires est assujetti. Vous pouvez être éleveur sans sol sans créer une société ou une exploitation. L'intérêt d'une telle création réside dans le fait de déduire de la TVA (bien évidemment d'en reverser si vous avez de la TVA à devoir au Fisc) mais pour un éleveur sans sol n'étant qu'associé à hauteur de 50%, il n'y a aucun intérêt à procéder à une création de société ou une déclaration d'auto-entrepreneur.
# 10 ≡ Re: Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
Course C
6 posts depuis le 5/5/2016
Merci Trotting-B, Citation :
pour un éleveur sans sol n'étant qu'associé à hauteur de 50%, il n'y a aucun intérêt à procéder à une création de société ou une déclaration d'auto-entrepreneur.
N'est-ce pas quand même plus simple dans la gestion des frais de ne pas avoir à jongler entre TVA/pas TVA ?
D'autre part, peut-on déclarer du déficit sans avoir de société ? L'activité d'éleveur telle que je l'envisage a peu de chance d'être rentable, je le fais par passion mais j'aimerais pouvoir déduire de mes revenus ce que je perds.
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Structure administrative et comptable éleveurs sans sol
