Va falloir apprendre a lire Bazval C'est une amende de 150 euro a l'étalonnier si il ne déclare pas le premier saut dans les 15 jours suivant ce dernier.
Je sais pas qui doit apprendre a lire vu qu'il est précisé au propriétaire de la jument ! Qui n'a pas fait sa déclaration de naissance dans les 15 jours! Ça n'a rien avoir avec les DPS qui sont taxés a 5 % du prix de saillie si déclaration dépassant 15 jours du 1 er saut!
Quoiqu'il en soit déclarer sous 15 jours n'a rien d'exceptionnel ou de difficile. Je pense que la grande majorité des éleveurs est assez raisonnée pour déclarer les naissances dans les temps sans avoir peur d'une quelconque amende.
J'avoue donc ne pas comprendre les première réactions.
Effectivement apres lecture du document je ne vois que le paragraphe ou il est fait état de la déclaration de premier saut....?
pour répondre a gamwithyou, je ne suis pas concerné par cela, mais il me semble que les éleveurs allant vers des top étalons style Love you et qui déclarent la naissance fin d'année, paient la majoration (75 eur ???) mais économisent les 18 000 eur a payer poulain vivant plusieurs mois. Pour des éleveurs ayant plusieurs saillies de Love you and co, il y a un quand meme un intérêt non négligeable ?
Effectivement apres lecture du document je ne vois que le paragraphe ou il est fait état de la déclaration de premier saut....?
annexe f barèmes des sanctions Retard de déclaration de 1er saut (DPS) en infraction avec l'article 4 § 1) a. du présent règlement. Amende d’un montant maximum de 5 % du prix public de la saillie au propriétaire de l'étalon, par jument concernée
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