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Communique abusif du SEPT

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marclorr

# 1 ≡ Communique abusif du SEPT

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

Ceux qui sont abonnés à Province Courses (i.e. de nombreux éleveurs) ont pu découvrir aujourd'hui à la une de leur hebdomadaire préféré le communiqué suivant :

Syndicat des Etalonniers Particuliers de Trotteurs
Rappel aux éleveurs : Achat de vos saillies par les petites annonces
Seuls sont habilités à vendre des saillies le propriétaire ou le porteur de part de l’étalon, le haras ou le professionnel mandaté. L’’annonce doit comporter le numéro de la part et ne doit pas mentionner de tarif remisé.

J'ai personnellement écrit à Province Courses et je suggère à tous les membres de Course-France qui détiennent des parts d'étalons d'en faire autant pour réclamer un rectificatif.

En effet, ce communiqué est pure affabulation du SEPT. Les syndicats d'étalons constituent une indivision et sont régis par des dispositions générales (principalement le Code civil) et des dispositions particulières (qui dans les syndicats d'étalons sont appelés "statuts" ou "règlement" du syndicat). Sauf mention de ces restrictions dans les dispositions particulières et en l'absence de règles générales de droit imposant ces règles, celles-ci n'existent que dans les rêves du SEPT.

Le marché de la syndication des étalons s'est considérablement développé depuis qq années et devient un véritable mirage aux alouettes pour ces messieurs. Revers de la médaille : les acheteurs de parts qui ont payé trop cher leur part sont obligés (bien souvent dans l'espoir de ne faire que récupérer leur investissement de départ) de brader les saillies, parfois dès la première année de monte. Ils sont libres de le faire, de vendre par eux-mêmes ou par tout intermédiaire de leur choix pour peu qu'ils respectent les règlements de l'indivision et les dispositions des Codes civil, rural et des impôts (étant entendu que s'ils font ça "au noir", c'est au fisc ou aux organismes sociaux qu'ils ont compte à rendre et non au SEPT).

Le SEPT ferait mieux de corriger les innombrables erreurs, confinant parfois à la publicité mensongère, de leur pseudo-annuaire et de revoir l'esthétique de la couverture de cet annuaire!

13.02.10 - 19:22

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