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§malycanoa # 8 ≡ Re: Recherche d'Informations sur Trotteur
Groupe I
Groupe I
malycanoa
1260 posts depuis
le 1/2/2010
De : Normandie
Votre jument est "interdite toutes reproductions", son carnet et sa carte d'immatriculation doivent-être tamponnées en rouge avec cette mention.

Cette mesure prise pour limiter le nombre de naissance en TF, a écarté votre jument de la reproduction toutes races confondues. Elle n'a donc pas le droit d'avoir de poulain, sous peine d'une amende et de devoir rembourser la prime de retrait touché par son ancien propriétaire /éleveur.
(Prime allant de 1500€ à 2500€)


Aucun centre ne voudra de ce fait saillir votre jument, vous pouvez toutefois le faire avec un étalon non déclaré, une "saillie sauvage" et vous garder de dire que la jument est pleine...
Le poulains né est sevré, vous pourrez le faire déclarer OI (Origine Inconnue), voir ONC; lorsque vous devez faire identifier un poulain de père inconnu ou un cheval adulte sans origine connue, vous devez le faire enregistrer comme équidé d'origine non constatée (ONC), la déclaration de naissance n'est alors pas nécessaire pour les poulains.
Dans tous les cas, il vous faut prendre contact avec un vétérinaire habilité ou par un agent de l'IFCE (ex Haras nationaux) pour réaliser l'identification de votre équidé. L'identificateur va alors vérifier que l'équidé n'est pas muni d'une puce et dans le cas contraire procéder à la pose d'un transpondeur et au relevé de signalement. Il vous en coûtera un chèque de 40€ aux HN-IFCE, pour qu'ils éditent un document d'accompagnement et une carte d'immatriculation sur laquelle est mentionné votre nom de propriétaire.

L'équidé sera enregistré en équidé d'origine non constatée (ONC) il sera inscriptible sur la liste club pour participer à des compétitions de catégorie club mais ne pourra prendre part aux compétitions officielles ni obtenir de carnet de saillie en tant que reproducteur.
22.01.11 - 05:38 Profil
 

   

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