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Problèmes actuels pour les poulinières

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PAJA

# 6 ≡ Re: Problèmes actuels pour les poulinières

Groupe I

1307 posts depuis
le 23/2/2010

Il est vrai que certains ont abusé.

Par contre, attaquer en justice, même si cela se comprend, n'est pas gage de victoire.

En effet la nouvelle réglementation est de mai 2011 et les juges pourront toujours dire qu'elle était publique et diffusée, donc qu'un acheteur "normal" ne pouvait se prévaloir de l'ignorance puisque c'était à lui de s'informer avant d'acheter.

D'autre part, pour les acheteurs "professionnels", il n'y a aucun recours car ils sont considérés comme les hommes de l'art.

Ah, on n'est pas prêt de sortir du "merdier" créé et je crois qu'au printemps derniers, beaucoup n'ont pas pris la mesure des conséquences de la décision de la SECF.

http://primavera.wifeo.com

12.12.11 - 21:47

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