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     ≡  modele de contrat de vente


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§oliver44 # 1 ≡ modele de contrat de vente
Listed-Race
Listed-Race
oliver44
171 posts depuis
le 5/11/2013
ou pourrai-je trouver un modèle de contrat de vente trotteur? Merci d'avance
09.04.14 - 10:25 Profil

Anonyme # 2 ≡ modele de contrat de vente



Bonjour
vous voulez mettre quoi dedans?
09.04.14 - 13:20

§oliver44 # 3 ≡ Re: modele de contrat de vente
Listed-Race
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oliver44
171 posts depuis
le 5/11/2013
Il s'agit d 'une simple vente de l'entièreté d'un cheval. c'est pour cela que je souhaite avoir un modèle d'un contrat classique de vente.
09.04.14 - 14:24 Profil

Anonyme # 4 ≡ Re: modele de contrat de vente



Y a pas de contrat, le seul document valide est la carte de propriétaires papier ou dématérialisé délivré par l'institut du cheval ,après si il y a des clauses particulières il faut rédigé un contrat portant sur ces clauses et liant les deux parties .
09.04.14 - 14:31

§moltesse # 5 ≡ Re: modele de contrat de vente
Groupe I
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moltesse
949 posts depuis
le 10/11/2012
et une facture si vous êtes assujetti à la TVA...


beaucoup nous vendent de la tolérance sans avoir un échantillon sur eux !!
09.04.14 - 14:45 Profil

Anonyme # 6 ≡ Re: modele de contrat de vente



oui mais là e l'occurrence on parle de contrat
09.04.14 - 15:27

§oliver44 # 7 ≡ Re: modele de contrat de vente
Listed-Race
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oliver44
171 posts depuis
le 5/11/2013
Super! Merci à tous pour les infos
09.04.14 - 16:58 Profil
 

   

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