News de dernières minutes, comme au galop, la SECF s'est enfin prononcée sur l' enveloppe de 5 millions d’euros allouée pour compenser la hausse de la TVA, il a été confirmé qu’une aide d’environ 60 €/mois serait versée en 2014 aux propriétaires non-assujettis pour tout cheval déclaré officiellement à l’entraînement pendant au moins trois mois. Les modalités de cette attribution devraient être arrêtées début mai et la mise en paiement effectuée à compter du début de cet été. A suivre donc
ben ,on comprend pas pareil...il est fait mention de propriétaires , non d'éleveurs....Ils ne doivent pas savoir qu'il y a des éleveurs non assujettis qui sont impactés aussi par la hausse de tva... D ' ailleurs le silence du gaet et autres associations d'éleveurs est proprement assourdissant !!! dormons en paix nos interets sont bien défendus
""…....Les propriétaires se posent évidemment des questions sur l’évolution des allocations et des prix de courses dans les années à venir.
La seule bonne nouvelle, appréciée par tous les membres du SNPT, concerne les PROPRIETAIRES NON-ASSUJETIS (à la tva).
Dans le cadre de l’enveloppe de 5 millions d’euros allouée pour compenser la hausse de la TVA, il a été confirmé qu’une aide d’environ 60 €/mois serait versée en 2014 aux propriétaires non-assujettis pour tout cheval déclaré officiellement à l’entraînement pendant au moins trois mois.
Les modalités de cette attribution devraient être arrêtées début mai et la mise en paiement effectuée à compter du début de cet été......... ""
... c'est un rattrapage de la moitié de la TVA subie (passée de 5,5 à 19,6 puis 20% en 2 ans de temps), j'entends correspondant à une 1/2 pension mensuelle pour un cheval entrainé en province. ... est-ce que ce sera rétroactif ?
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