Portail hippique
Connexion
Pseudo

Mot de passe



Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !
Navigation

/  Index des forums » LE TROT » Elevage trotteurs

     ≡  Bourse d'échanges part/saillie étalon


Anciens en premier  
 


§FPII # 1071 ≡ Re: Bourse d'échanges part/saillie étalon
Groupe I
Groupe I
FPII
1741 posts depuis
le 8/2/2013
pascal03,
Citation :
je suis d'accord qu'il y est des frais technique je comprend qu'il faut que tout le monde gagne ça vie

On va pas les plaindre non plus, lol, la plupart pratiquent la pension a des tarifs parfois élevés.

De plus ca s'apprenterait quand même à de l'entente anticoncurrentielle".
Je veux pas faire encore mon raleur ( :-D ) mais l'article L420-1 du code du commerce stipule :
"Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :
.....
Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse "

euh imposer les frais techniques a 250 eur c est quand meme un obstacle à la fixation des prix....
01.12.16 - 20:21 Profil
 

   

Rechercher

Mots clés :    

[ Recherche avancée ]

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
XML / RSS

  • Rendez-vous sur C-F.fr

  • c-f.fr trot


    courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

    Rejoignez la communauté sur C-F.fr

    Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr


    - Page créée en 0.13 Secondes -