Je suis en pleine rédaction des statuts d'une société civile patrimoniale et je souhaiterais y ajouter dans l'objet sociale la possibilité d'exploiter - d’élever des chevaux de courses comme il est indiqué dans l'article 20 / paragraphe II (page 21) du code des courses.
II. Sociétés civiles ou commerciales ayant pour objet principal l’exploitation de chevaux de course et éventuellement leur élevage
Peuvent seules être agréées en qualité de propriétaire au sens du présent Code les sociétés ayant pour objet principal l’exploitation de chevaux de course et éventuellement leur élevage qui adoptent l’une des formes de sociétés prévues au présent paragraphe et sous condition de se conformer strictement aux dispositions énoncées ci-après : a) Toute société civile, toute société à responsabilité limitée, comportant un ou plusieurs associés, toute société en nom collectif, ou toute société en commandite simple ayant pour objet principal l’exploitation de chevaux de course et, éventuellement leur élevage, peut avoir la propriété d’un ou de plusieurs chevaux sous les réserves suivantes : - la société ne doit pas comporter plus de quinze associés ; - la société doit être agréée par les Commissaires de la SECF, cet agrément ne pouvant être accordé qu’après la production des documents ci-après : 1) statuts à jour de la société ou projet de statuts, 2) si la société est déjà immatriculée, extrait Kbis de la société datant de moins d’un mois, 3) liste certifiée à jour des associés avec indication de l’état civil complet de chacun ; - la société doit désigner, dans les formes statutaires, la personne ayant le pouvoir d’engager, de déclarer forfait ou partant et de toucher les sommes gagnées ; - cette personne considérée comme responsable de la société au regard du présent Code, doit faire parvenir à la SECF, dans un délai de deux mois après l’agrément, un exemplaire des statuts à jour et un extrait du Kbis de la société datant de moins d’un mois.
Sauriez vous m'indiquer la formulation exacte à mentionner dans l'objet social de la société pour qu'elle soit conforme à ce qu'attends la SECF ?
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