Personnellement, je viens de déclarer en retard ma "B" aujourd'hui même par Internet (elle est née le 25 mai 2011).
Petits renseignements pour les retardataires comme moi :
- la déclaration en ligne est facile, avec une réduction tarifaire de 10 €.
- pour se faire un compte éleveur gratuit, entrer le n° SIRE de votre poulinière.
- il faut impérativement avoir le numéro et la clé du certificat de saillie (donc avoir payé la saillie ou bien que l'étalonnier vous communique les données).
- paiement par CB : livret performance/carte immatriculation = 31 € + contrôle filiation ADN = 41 €, soit un total de 72 €.
- la pénalité de retard est de 55 € mais j'ai téléphoné aux H.N et on m'a répondu qu'elle ne s'appliquerai qu'à partir du 1er juillet.
Petite précision pour ceux qui comme moi n'ont pas l'habitude des déclarations, le délai pour le faire est toujours de 15 jours maximum après la naissance (avec la tolérance que j'ai indiquée).
Pourquoi ne pas avoir déclaré une naissance au 2 juin.Si le poulain est né chez vous il n'y a que vous qui étes au courant.Des retard se chiffrant en mois sont répréhensibles(selon la réglementation car cela ne change rien pour la carriére du cheval,sachant que pour le nom,il arrive,que la SECF mette plus d'un mois et demi pour accepter un nom),mais faire payer 55 euros pour une semaine de retard est complètement déraisonnable.
Pour Aleuyac, je n'ai pas voulu tricher sur la date de naissance (inscrite d'ailleurs sur mon site) mais je n'ai pas eu à payer les 55 € de pénalité car comme écrit, la tolérance accordée est valable jusqu'au 1er juillet 2011.
Et l'engagement des Haras Nationaux pour venir identifier le poulain ou pour nous transmettre son livret ou pour sa validation est de combien de jours ? Et les H.N. ont quelles pénalités pour la qualité de leur service ? Toujours les mêmes qui paient ! Et surtout ne perdez pas vos documents : dans ce cas, la facture vous coûte un bras !
C'est ce que m'a dit la dame des H.N au téléphone mais à vérifier car je n'avais pas trop de retard dans ma déclaration.
Pour être sur, pour chaque cas particulier, vous passez un coup de fil au 08.11.90.21.31 (6 centimes la minute depuis un fixe) pour dire, sans précision, que vous avez une déclaration de naissance à faire en retard puis vous demandez carrément si la pénalité est déjà applicable. Vous aurez certainement la réponse que j'ai eue.
Alors si on déclare en retard on prend des pénalités, mais quand les HN mettent deux à trois mois pour valider un nom, et qu'ils viennent faire le signalement sous la mère quand votre poulain à neuf mois... eux ils ont pas de pénalités!!
Pour Quaria et Malycanoa, avec ce que vous avez constaté comme problèmes, il est finalement normal que les H.N n'appliquent pas au pied de la lettre le délai de 15 jours maximum pour la déclaration car cela souléverait un tollé général .....
# 10 ≡ Re: Retard pour la déclaration de naissance
Citation :
viennent faire le signalement sous la mère quand votre poulain à neuf mois
C'est incroyable 9 mois!!! j'ai eu besoin de me rappeler à leur souvenir 1 fois pour un poulain qui avait 5 mois et ils sont venu dans la semaine. Mes arguments (pris en considération ...ou pas) étaient que je devais le sevrer sous peu. Mais comme maintenant il me semble que les véto peuvent le faire est ce que cet argument serait valable. Pour le délai de déclaration ils nous disent bien que c'est 15 jours après la naissance, mais je me demande si cela à toujours été comme cela, car je me rappelle d'un procès retentissant d'une éleveuse qui avait voulu déclarer son poulain d'un top etalon (genre cocktail jet) le 2 ou 3 janvier de l'année suivante et cela lui a été refusé sous prétexte qu'elle devait le faire avant le 31 décembre. L'arnaque car il y en avait une, c'était qu'elle mettait ses produits en vente, si elle trouvait un client elle payait la saillie , si elle n'en trouvait pas elle ne déclarait rien et ne payait pas , le poulain était OI. Cette année là elle a du trouver un client a noel ou au jour de l'an.
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Retard pour la déclaration de naissance
