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Index des forums » LE TROT » Elevage trotteurs

Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

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saintclair

# 1 ≡ Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Course A

121 posts depuis
le 15/1/2009
De : 44

Bonjour,

Quelqu'un a t-il un exemple réel de poulinière ayant plus de 4 copropriétaires portés sur la carte. Ce peut être une jument sortie d'entraînement qui avait déjà + de 4 copro avant et devenue poulinière, ou une poulinière achetée à plus de 4. Si oui merci de me donner le nom de la jument.

Même question pour un poulain déclaré avec plus de 4 co-naisseurs.

Je cherche à vérifier l'existence d'une telle possibilité et j'ai une question en cours à ce sujet au SIRE mais toute info apportant de l'eau à mon moulin sera la bienvenue.

D'avance, merci.

Élevage Saint-Clair
44590 DERVAL

Contact : elevagesaintclair@free.fr
Site Web
Page Facebook

17.07.14 - 08:21

Fakir

# 2 ≡ Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne

saintclair,
Citation :

Quelqu'un a t-il un exemple réel de poulinière ayant plus de 4 copropriétaires portés sur la carte.

Logiquement vous ne devriez pas en trouver, puisque le nombre maxi de copropriétaires étaient jusqu'à un temps très récent 4.(maintenant le règlement étant en constant changement....)

17.07.14 - 08:29

Neinnein14

# 3 ≡ Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

1768 posts depuis
le 6/11/2012
De : caen

sweet smoke a 7 propriètaire et il doit y en avoir d'autres.

17.07.14 - 08:49

Neinnein14

# 4 ≡ Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

1768 posts depuis
le 6/11/2012
De : caen

Chevaux en parts

Nombre de turfistes ou d’amateurs aspirent à devenir propriétaire ou copropriétaire d’un cheval de courses.

Les courses comportent deux spécialités :

Le trot géré par la Société d’Encouragement du Cheval Français et le galop géré par France Galop.

LES DIFFERENTES FORMES DE PROPRIETARIAT

Le propriétaire individuel : Il est propriétaire à part entière des chevaux qui courent sous son nom et ses couleurs, Aujourd’hui, seule une minorité peut accéder au statut de propriétaire unique.

Les statuts de (co)propriétaires

Les associations : plusieurs personnes (10 à la SECF et 6 à France GALOP maximum) peuvent être co-propriétaires d’un même cheval de course, l’associé sera propriétaire d’une part de trotteur ou d’une part de galopeur. Un associé dirigeant est désigné. Le cheval court alors sous son nom et ses couleurs. Tous les membres de l’Association doivent être agréés par la SECF ou France Galop.

Les écuries de groupe : plusieurs personnes peuvent se réunir pour constituer une écurie de groupe. C’est cette écurie qui reçoit l’agrément de propriétaire et des couleurs. Le cheval court alors sous le nom de l’écurie. Un des porteurs de parts de l’écurie est désigné comme gérant. Celui-ci et les autres porteurs de parts doivent impérativement être agréés individuellement.

S.A.R.L. de 15 associés maximum
S.A. de 100 actionnaires maximum
Syndicat de 45 copropriétaires (réservé aux étalons)
L’agrément de la SECF et de France GALOP ( attribution des couleurs ) passe par des critères très sélectifs. En effet, à l’investissement de base, il faut ajouter un budget mensuel conséquent pour couvrir les frais d’entretien et d’entraînement.

La SECF et France GALOP proposent des statuts types d’associations ou des sociétés, mais à ce jour, aucune structure n’est prévue pour accueillir, rassembler et assister les amateurs désirant s’associer.

http://www.didier-louis.com/devenir-proprietaire-dun-cheval-de-course lien du site ou j'ai trouvé la réponse.

17.07.14 - 09:11

Fakir

# 5 ≡ Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne

Oui mais pour les poulinière le règlement secf voulait qu'il n'y ait pas plus de 4 propriétaires. Par contre en carrière de course c'est différent .Et après carrière de couse,s si rien n'est prévu entre associés, c'est vente pour dissolution d'association.

17.07.14 - 09:48

nicristi

# 6 ≡ Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

4595 posts depuis
le 19/2/2005
De : Evry

Ah bon ? Si vous êtes 6 copropriétaires sur une jument de courses qui devient poulinière vous restez 6 copropriétaires de la poulinière.
Simplement lors de la naissance d'un poulain il ne peut y avoir que 4 co-naisseurs co-éleveur déclarés maximum.
Apres il est tout à fait possible de redéclarer 6 copropriétaires et faire la déclaration d'association correspondante. Et si le poulain venait à prendre des gains par la suite il faut juste un arrangement concernant les primes à l'élevage ou les 4 déclarés devront verser chacun 25% de la somme perçu pour qu'elle soit partagée entre les 2 autres afin de respecter une stricte équité

http://trotteurs.over-blog.com

17.07.14 - 11:29

SLY

# 7 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Course B

68 posts depuis
le 27/8/2013

il est possible d'avoir plusieurs proprio sur une carte . VOUS INSCRIVEZ LES 4 PREMIERS SUR LA CARTE et les suivants sur un papiers agrafé à cette carte.
LE PRIX EST DE 30 EUR pour la création de la nouvelle carte.

17.07.14 - 11:31

FPII

# 8 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

1741 posts depuis
le 8/2/2013

Nous allons nous retrouver avec plus de 4 co naisseurs sur un poulain la saison prochaine et j'ai donc appelé la SECF.
Selon eux, il est possible qu'une "association" type SCEA, et autre pour les pros et Société en Participation pour les non pro) soit co-naisseur.
L'indivision quand à elle n'est reconnue par la SECF que dans le cadre d'une succession (décès).

17.07.14 - 11:59

saintclair

# 9 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Course A

121 posts depuis
le 15/1/2009
De : 44

Merci à tous pour vos réponses. effectivement : j'ai bien précisé "poulinière" ou "poulain à naître". Je connais les règles pour les cvx à l'entraînement.

Donc Fakir : de quel règlement SECF parlez-vous : je connais assez bien le Stud book et je ne crois pas qu'il y ait quelque chose là-dessus. Le code des courses : quel rapport ?

Nicristi, vous mettez bien le doigt sur mon problème. Sur le fait de redéclarer 6 copropriétaires, comme on doit en passer par là si on veut déclarer des co-naisseurs non copropriétaires, et que maintenant c'est payant, ça ne change pas grand chose, par contre avoir à redistribuer la prime au naisseur c'est casse-pieds, d'autant que dans mon cas il faut facturer à l'avenant (je suis professionnelle). Mais d'où sort cette règle "débile" ? Y-a-til un nombre imité à 4 pour les copropiétaires en indivision d'une maison ou d'un bateau ? Le cheval, quel que soit son usage est aussi un "bien meuble", donc..

Sly : oui le SIRE m'a répondu là-dessus, mais pas sur la partie "poulinière"
FPII : On rentre dans des trucs compliqués là ? c'est quoi une SCEA ? en quoi ça augmente le nombre de co-naisseurs ? Et comment faire si on a des pros et des non pros ensemble ? (éventuellement si vous avez le temps de m'appeler pour m'expliquer, vite fait je veux bien)

Cdt

Élevage Saint-Clair
44590 DERVAL

Contact : elevagesaintclair@free.fr
Site Web
Page Facebook

17.07.14 - 13:16

nicristi

# 10 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain

Groupe I

4595 posts depuis
le 19/2/2005
De : Evry

Si les démarches de changement de propriété sont faites sur le site c'est gratuit.
Quant à la redistribution de la prime à l'élevage, quand on en est là c'est que tout va bien alors je te garantie que ce n'est pas problématique :-D

http://trotteurs.over-blog.com

17.07.14 - 14:12

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