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 RIPMASTER |
 # 3 ≡ Re: retrait poulinieres |
Groupe III
454 posts depuis
le 22/11/2006
De : Picardie 60
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| Citation : giesolo a écrit :
peut être cela a déjà été evoqué?
je veux retirer ma jument, toucher la prime
-la jument peut elle produire en chevaux de selle?
-la jument peut elle produire dans un stud étranger?
-quel délais pour toucher la prime?
merci d'avance
TEXTE GENERAL (source U.P.E.C.T.)
pour 2006 : la prime est reconduite,
Le montant de la prime est fixée à 2000€
Le demandeur devra présenter les pièces suivantes :
Carte d'immatriculation de la jument au nom du demandeur
Un engagement de retrait de la reproduction d'un modèle établi par la S.E.C.F.
Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il est seul propriétaire ou qu'il a reçu mandat de l'ensemble des copropriétaires pour cette opération
Le cas échéant les pièces visées à l'article 3
Le document d'accompagnement mentionnant le numéro de transpondeur
Arrêté
Portant création d'une prime de retrait de l'élevage
pour les juments trotteur français
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicable aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-3, et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret n°76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu le décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux société des courses de chevaux et au pari mutuel;
Vu le décret n°99-556 du 2 juillet 1992 modifié relatif au stud-book du trotteur français;
Arrête :
Article premier
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, il est institué en 2001 une prime de retrait de l'élevage de juments d'un montant de 1500€, versée par la société d'encouragement du cheval français .
Art. 2
Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires et la société d'encouragement à l'élevage du cheval français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime, est retirée définitivement de la reproduction et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit.
Art. 3
Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage les juments âgées de douze ans maximum et non suspendues, admises à la reproduction en race trotteur français, n'ayant jamais été saillies ou ayant eu au moins un produit né en 2003, 2004 ou 2005 inscrit au stud-book du trotteur français.
De plus, il ne peut être octroyé de prime pour les juments saillies l'année de la demande qu'au vu d'un certificat de vacuité ou après déclaration de la naissance de son poulain au haras nationaux.
Art. 4
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Art.5
La prime est versée par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
La carte d'immatriculation établie au nom du demandeur,
Un engagement de retrait de la reproduction d'un modèle établi par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français
Le cas échéant les pièces visées à l'article 3
Le document d'accompagnement.
Art.6
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public "Les Haras Nationaux "qui porte la mention "interdite à la reproduction " dans le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation, et assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Art.7
Le directeur Général de l'établissement public "Les Haras Nationaux" est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république française.
POUR 2007 (source G.E.T.S.O.)
La prime de retrait des juments est modulée en trois volets:
- 2.500 € pour les juments âgées jusqu’à 6 ans inclus. Juments admises à la reproduction et jamais saillies.
- 2.000 € pour les juments âgées jusqu’à 12 ans inclus. Juments admises à la reproduction et ayant eu un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au Stud-book du Trotteur Français.
- 1.500 € pour les juments de 13 à 15 ans inclus. Juments admises à la reproduction et ayant un produit inscrit au Stud-book du Trotteur Français en 2005, 2006 et 2007.
Toutes les juments ne doivent pas être saillies en 2007 et doivent appartenir au demandeur depuis un an au moins.
DELAI DE PAIEMENT
Comme il est effectué par la S.E.C.F. je présume qu'il est rapide (???) |
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| 23.06.07 - 10:08 |
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| Anonyme |
# 4 ≡ Re: retrait poulinieres |
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| Citation : giesolo a écrit :
peut être cela a déjà été evoqué?
je veux retirer ma jument, toucher la prime
-la jument peut elle produire en chevaux de selle?
-la jument peut elle produire dans un stud étranger?
-quel délais pour toucher la prime?
merci d'avance
On pourrait juste avoir le noms de ta poulinière, pour voir le papier?
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| 23.06.07 - 10:11 |
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| giesolo |
# 7 ≡ Re: retrait poulinieres |
Listed-Race
197 posts depuis
le 30/8/2006
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Citation :harasdes3t a écrit : Citation :tintin a écrit :
Bonjour ,
Et la pauvre jument partira ensuite à l'abattoir . Toi aussi tu veux le beurre et l'argent du beurre .
Ta jument ne produira pas à l'étranger et encore moins en cheval de selle et tu le sais très bien .
bonjour, si je ne me trompe pas, je pense connaitre cette jument et elle ne partira pas à l'abattoir, giesolo n'est pas de ce genre( si je me trompe faites le moi savoir car c'est que je confond les pseudos lol !!) lorsqu'une jument est suspendue, elle ne rentre plus dans les critéres pour l'obtention de la prime une jument suspendue peut produire en cheval de selle et en stud étranger une jument ayant touché la prime ne peut faire ni l'un ni l'autre
il s'agit bien de Glamour lol, j'aurais du directement vous demander lol, ça aurait éviter l'intervention d'un certain impertinent lol, glamour restera suspendue et ce n'est pas grave. |
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| 23.06.07 - 13:50 |
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| giesolo |
# 8 ≡ Re: retrait poulinieres |
Listed-Race
197 posts depuis
le 30/8/2006
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Citation :Websurfer a écrit : Citation :giesolo a écrit :
peut être cela a déjà été evoqué?
je veux retirer ma jument, toucher la prime
-la jument peut elle produire en chevaux de selle?
-la jument peut elle produire dans un stud étranger?
-quel délais pour toucher la prime?
merci d'avance
On pourrait juste avoir le noms de ta poulinière, pour voir le papier?
sans problème : glamour d'urzy
qui quoiqu'il arrive n'ira pas à l'abattoire quitte à paitre tranquillement jusqu'à la fin de sa vie! |
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| 23.06.07 - 13:51 |
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| Anonyme |
# 9 ≡ Re: retrait poulinieres |
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| Citation : giesolo a écrit :
sans problème : glamour d'urzy
qui quoiqu'il arrive n'ira pas à l'abattoire quitte à paitre tranquillement jusqu'à la fin de sa vie!
Merci pour le nom |
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| 23.06.07 - 14:01 |
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