| Navigation |
|
|
 |
|
|
 PAJA |
 # 16 ≡ Re: projet novelles catégorisations poulinières |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
 |
Pour ardelyne, il y a presque trois ans, nous étions quelques uns à avoir pensé à la création d'un syndicat sans emporter un mouvement suffisant et en subissant quelques moqueries.
Les temps ont changé et peut-être que certains plus nombreux voudront se lancer aujourd'hui.
Pour eux, si cela peut leur servir, voici l'ébauche de l'association qui, bien sur, pourrait être modifiée comme = le nombre de poulinières, les actions à mener,la nécessité de ne pas être éleveur professionnel, etc....
Voir le topic dans recherche - rubrique élevage = syndicat des petits éleveurs de trotteurs français
ARTICLE 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée , régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 , prenant le nom de :
SYNDICAT DES PETITS ELEVEURS DE TROTTEURS FRANCAIS dit S.P.E.C.T
ARTICLE 2 : SIEGE
Adresse et coordonnées à déterminer
ARTICLE 3 : DUREE
La durée est illimitée
ARTICLE 4 : OBJET DU SYNDICAT
Il a pour objet de :
- Réunir les petits éleveurs de chevaux Trotteurs Français.
- Représenter et défendre les intérêts des adhérents auprès de la S.E.C.F et de toutes les administrations , collectivités ,
associations en relation avec le cheval Trotteur Français ainsi qu' auprès des instances européennes concernées.
- Favoriser les relations entre adhérents afin de regrouper leurs revendications , suggestions et tous les éléments pouvant aller
dans le sens de la défense de leurs intérêts.
ARTICLE 5 : AGREMENT
Demande sera faite en tant qu'association habilitée dans la défense des petits éleveurs de chevaux TF.
ARTICLE 6 : ADHESION
- Le nombre d'adhérents est illimité
- Pour adhérer , il faut nécessairement :
- Etre propriétaire ou copropriétaires , avec sol ou sans sol , de 3 poulinières TF au maximum ou être en attente d'achat d'une
première poulinière.
- Demander son adhésion et s'engager à payer une cotisation annuelle fixée en AG.
- Accepter les dispositions du présent statut et s'y conformer.
ARTICLE 7 : RADIATION
Elle est effective :
- Par démission
- Par décès
- Pour non-respect des statuts ou non-paiement des cotisations , ce après explications des intéressé
ARTICLE 8 : COMPOSITION
La composition sera au minimum de :
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
Elles seront ordinaires ou extraordinaires dans des conditions à déterminer
ARTICLE 10 : DISSOLUTION
La dissolution ne pourra être prononcée qu 'à la majorité absolue des membres inscrits.
ARTICLE 11 :
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration conformément à la Loi du 1er juillet 1901.
http://primavera.wifeo.com |
|
| 17.11.13 - 21:33 |
|
|
|
PermissionsVous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
|
|
Rendez-vous sur C-F.fr
|
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Rejoignez la communauté sur C-F.fr
Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr |
|
|
| |
projet novelles catégorisations poulinières
