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 saintclair |
 # 11 ≡ Re: Recours Suspension définitive Jument en TF |
Course A
121 posts depuis
le 15/1/2009
De : 44
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Si vous voulez savoir si la mort de la S a été enregistrée, il suffit de regarder sa fiche sur le site des HN. Par ailleurs, les catégories des juments, records, BTR et autorisations/suspensions de reproduction, etc. sont calculés un fois par an tous les ans par informatique. Si le programme n'élimine pas les chevaux déclarés morts, ce qui doit être le cas, il est compréhensible que la S soit autorisée.
Pardon, je complète car j'ai peut-être mal lu: vous dîtes que la S N'A PAS été déclarée morte par son proprio en 2008, et vous vous demandez comment c'est possible si elle est passée à l'équarissage. Jene me souviens plus si les règles d'équarissage avaient déjà changé à l'époque. Aujourd'hui c'est payant et l'équarisseur est censé demander le livret et le faire suivre au SIRE. Censé, car j'ai eu un cas où on ne me l'a pas demandé, c'est moi qui l'ai envoyé après. Par ailleurs, vous pouvez déclarer la mort et payer, soit sur le site des HN, soit directement à l'équarisseur. Dans ce 2eme cas, si on ne vous demande pas le livret, la déclaration de décès peut passer à l'as, je pense.
[ Edité par saintclair 11.02.2014 - 16:02 ]
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| saintclair |
# 14 ≡ Re: Recours Suspension définitive Jument en TF |
Course A
121 posts depuis
le 15/1/2009
De : 44
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Je crois que vous ne lisez dans le règlement du SB que ce qui vous arrangerait. Mais pour moi il n'y a aucune ambiguité : vous dites que votre jument a été à la repro depuis 2005 et qu'elle est 3e cat. Elle répond donc aux conditions de l'article 13 :
"Article 13
Est également suspendue temporairement de l’élevage du Trotteur Français toute jument Trotteur Français
qui, à l’exception de celles ayant été classées dans les trois premiers d’une course de Groupe I ou ayant
gagné une course de Groupe II, mise à la reproduction pour la première fois au moins neuf ans avant la
saison de monte concernée n’est pas classée, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la saison
de monte, en 1ère ou 2ème catégorie.
L’année de mise à la reproduction servant de référence est la première année où la jument est saillie, quelle
que soit la race de l’étalon."
Ces conditions ne sont pas fonction du nombre de produits nés, vivants, morts, déclarés ou non, mais bien de la première année de saillie, et même si elle avait été saillie en 2005 par un étalon d'une autre race que TF, et même si elle ne répond pas aux conditions de suspension de l'article 12.
Vous pourrez écrire et demander qu'elle soit "désuspendue" si j'ose dire, si l'un de ses produits la fait remonter en 2e ou 1e cat. La suspension est donc bien temporaire, en principe.
[ Edité par saintclair 16.02.2014 - 21:06 ]
[ Edité par saintclair 16.02.2014 - 21:09 ]
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Recours Suspension définitive Jument en TF
