Si cela peut être utile à certains, voici les mails que j'ai échangés avec les H.N pour une déclaration de naissance =
1 - Bonjour, Je suis propriétaire à 100% de ma poulinière TF et à 100% de la pouliche qui vient de naître. Par contre, je suis éleveur à 70% et l'autre personne à 30%. Merci de me dire comment effectuer la déclaration de naissance par Internet avec cette répartition. Cordialement
2 – Réponse H.N : Bonjour, Afin de pouvoir enregistrer la propriété de la pouliche à votre seul nom, il faudra nous adresser l'accord de l'autre personne déclarée co-naisseur avec vous, déclarant qu'il n'est pas concernée par la propriété de la pouliche. Le mieux est de joindre un courrier cosigné par vous deux, stipulant clairement quels sont les naisseurs et qui reste propriétaire. Un règlement de 15 euros est demandé pour modification de la carte (par rapport aux naisseurs déclarés) avant édition.
3 – Bonjour, Merci pour votre réponse. Je viens d'effectuer la déclaration de naissance (jointe) pour ma pouliche TF Je suis donc propriétaire à 100% de ma poulinière et à 100% de cette pouliche. Par contre, je suis naisseur à 70% et l'autre personne à 30%. Je vous joins le contrat passé entre nous qui confirme cet état de fait. Merci donc de transmettre pour enregistrement, ce avant édition de la carte. Cordialement.
4 – Réponse H.N : Je viens d'effectuer la modification concernant la propriété, suite à la réception du contrat de saillie joint. Il ne restera plus qu' à régler le montant de 15 euros pour modification de la carte.
5 - Merci pour votre diligence. Par contre, je ne comprends pas pourquoi il faut payer 15 € pour modifier la carte qui n'est pas encore éditée .... Dans le Trot, il y a beaucoup d'arrangement pour les saillies avec des co-naisseurs qui ne sont pas propriétaires des produits à naître. Or, dans l'imprimé, il n'y a aucune possibilité de préciser la propriété du produit ce qui semble pourtant primordial. Il serait peut-être nécessaire de rajouter une ligne dans la déclaration de naissance afin de pouvoir stipuler qui est le propriétaire du produit déclaré. Cordialement.
A noter que tous ces ECHANGES ONT EU LIEU CE JOUR, ce qui montre que le personnel du SIRE, malgré la réforme, reste à l'écoute des doléances et répond vite :
6 – Réponse H.N : Cette prestation était gratuite avant cette année, mais maintenant elle est payante, car même avant édition, ce changement par rapport aux naisseurs déclarés nécessite une intervention manuelle. Je suis désolée. Cordialement.
7 - Merci beaucoup pour votre réponse. Ce n'est absolument pas de votre faute et nous ferons donc avec..... Cordialement.
Perso, je les ai contactés par mon espace personne du site des H.N en cliquant sur « contact » puis sur « question directe » qui affiche un formulaire où vous pouvez poser vos questions.
Si vous n'avez pas d'espace perso, essayer avec cette adresse = info@ifce.fr
Sinon, il y a le téléphone de l'accueil qui peut vous diriger ou vous renseigner = 0811 90 21 31
j'ai eut le même cas et j'ai appelé. La dame des HN m'a dit aussi qu'il faut payer et c'est comme çà depuis cette année... On peut rien faire. Donc ils vont avoir 15€X le nombre de personnes qui font comme nous....
Super! J'ai plusieurs poulains cette année donc désormais plusieurs dizaine euros par an à régler pour des poulains qui m'appartiennent parce qu'ils ne sont pas capable de mettre en place un service adapté. nous sommes vraisemblablement des milliers dans cette situation. Leur solution est, je trouve une solution de facilité. si tout le monde leur écrit, je pense que cela peut peut_etre les faire changer d'avis pour l'année prochaine. Et les syndicats d'éleveur devraient monter au créneau. en tout cas merci à tous pour ces échanges
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