# 12 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain
Course A
121 posts depuis le 15/1/2009 De : 44
Pour ceux que ça intéresse : après quelques vérifications et appels téléphoniques supplémentaires, je confirme les infos données par Nicristi (MERCI) :
- Le fait d'acheter un cheval à plusieurs (2 à 10 max autorisé par la SECF) entraîne une indivision "de fait" (il n'y a pas à la matérialiser par contrat (sous seing privé ou notaire) (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire un contrat entre associés pour fixer les règles de la copropriété) - Le formulaire de déclaration de cession ne comportant que 4 cases, il faut envoyer la liste complète sur papier libre, et cela coûte 30 euros au lieu de 15. - Une jument à l'entraînement achetée à 6 reste - logiquement - la propriété des 6 quel que soit son devenir ( poulinière ou jument de loisirs...) - Les poulains ne peuvent avoir qu'un naisseur et 3 co-naisseurs sur la déclaration de naissance, donc si ceux issus de cette jument appartiennent à tous les copropriétaires, il faut se revendre les pourcentages du poulain selon la convention entre les copropriétaires, et avoir un arrangement privé pour se partager la prime au naisseur qui elle sera versée par la SECF conformément à la déclaration de naissance (c'est là qu'il peut être utile d'avoir un contrat).
# 13 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain
Listed-Race
172 posts depuis le 29/1/2008
C'est là, une fois de plus, que l'on constate que l'on marche sur la tête ! Il n'y a aucune concertation entre Harasire et la SECF. D'un côté 10 proprios d'une juju, et de l'autre que 4 naisseurs ! Obligé de faire de la bidouille ! Un monde de fainéants et de Jean Foutre ! Et avec notre pognon ! Va falloir aller brûler des pneus à Pompadour et avenue d'Astorg ! Des fois que cela donne envie de bosser et de ramer dans le même sens aux assimilés fonctionnaires !
# 15 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain
Groupe I
1741 posts depuis le 8/2/2013
Lol Quaria... tu as raison.
Par contre saint clair, la SECF reconnait des sociétés en tant que naisseur. par exemple l'écurie des charmes est co naisseur de chevaux il me semble ? Il y en a d autre dans les société agricoles.
Pour des particuliers comme vous et moi ils m'ont conseillé de passer par un accord entre nous sous forme de SEP (société en participation), ou bien entendu la technique de se repartager tout ca, avec toute la complexité que cela entraine... Par contre l'indivision n'est reconnu en tant que co naisseur que dans le cadre d'une succession.
# 16 ≡ Re: Nombre max de copropriétaires poulinière / poulain
Course A
121 posts depuis le 15/1/2009 De : 44
Quaria, vous parlez comme si le SIRE n'avait à gérer que des TF, c'est loin d'être le cas. J'espère au moins que ça vous a fait du bien de vous défouler.
FPII, je n'ai aucune envie de faire une société ou un autre truc compliqué, et ce d'autant plus si j'achète des chevaux avec des personnes différentes à chaque fois. Si votre "ils" c'est la SECF, c'est bien une employée de cet organisme qui m'a renseignée. La personne de l'IFCE me suggérait de créer un indivision avec acte notarié (si les acheteurs de TF faisaient tous ça, ça se saurait), (ce qui, au passage, semble contredire votre thèse de l'indivision par succession uniquement) Et nous n'allons pas essayer de déclarer les poulains dans le cadre d'une indivision, nous allons déclarer 1 naisseur et 3 co-naisseurs, comme tout le monde, ou seulement 1 naisseur qui sera chargé de répartir les primes, voire même les poulains pourront n'appartenir qu'à une partie des copropriétaires de la jument. Mais nous n'en sommes pas encore là !
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