la case du dessous n'est pas en gras ,ce n'est donc pas une nouvelle reglementation.de plus cette sanction ne concerne que les chevaux déclaré après le 1 er janvier puisqu'il doivent passé en sous commission des stud book et comme précisé dans le tableau ne concerne que les "cas spéciaux".
car la date de départ de la sanction est bien la naissance mais pour les cas qui passe en sous commission des stud book comme indiqué ,or aucun cas déclaré avant le 31 décembre ne passe en sous-commission, donc le règlement qui n'est pas nouveau reste le même. L'éleveur a jusqu'au 31/12 de l'année de naissance pour déclaré sans autre pénalité nouvelle.
Merci FPII pour ces lumières. Je comprends à présent l'intérêt de déclarer avec retard les naissances. Enfin bien heureusement pour eux qu'il s'agit d'une fausse frayeur :)
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Nouvelle réglementation élevage
