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     ≡  achat de terres et préemptions safer


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§wecat # 11 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer
Course A
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wecat
143 posts depuis
le 31/1/2007
Les commissions sont composées d'humains!
c'est le monde qui tourne ainsi!

d'autre part c'est l'exploitant qui possède les DPU et non pas les terres

[ Edité par wecat 29.06.2007 - 22:02 ]

[ Edité par wecat 01.07.2007 - 09:42 ]
29.06.07 - 22:00 Profil

§Ra # 12 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer
Course C
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Ra
12 posts depuis
le 12/11/2006
De : Yvelines
Oui, c'est l'exploitant qui a les DPU mais ce que je voulais dire c'est qu'il faut savoir si il compte les céder avec les terres ou non. Cela change fortement l'intérêt des terres pour un agriculteur 'standard'.
29.06.07 - 22:22 Profil

§wecat # 13 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer
Course A
Course A
wecat
143 posts depuis
le 31/1/2007
L'agriculteur cédant a interet à faire suivre les DPU sinon ils sont perdus (et comme tout se monnaye!)
01.07.07 - 09:41 Profil

§henscamp # 14 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer
Listed-Race
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henscamp
284 posts depuis
le 4/12/2006
De : la ciotat
La meilleure solution c'est que le vendeur vous fasse un bail sur les terrain que vous voulez lui acheter.
car en temps que cotisant de solidarité, vous passez aprés un agriculteur
11.07.07 - 21:17 Profil

§douveliere # 15 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer
Listed-Race
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douveliere
200 posts depuis
le 11/4/2007
Merci à tous. Les choses sont trés claires. Voilà qui sera bien aidant
11.07.07 - 23:56 Profil Visiter le site

§giesolo # 16 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer
Listed-Race
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giesolo
197 posts depuis
le 30/8/2006
je réattaque sur le sujet lol , l'affaire ayant avancé. Description de la situation:

Mme x est propriétaire de terres pour lesquelles elle avait un bail avec son neveu qui les exploitaite avec dpu.
Le bail arrive à son terme, ils ne peuvent se mettre d'accord l'exploitant cherchant à acheter à bas prix et réclamant des indemnités (?), fumures (?).
Elle serait interessée pour me les louer avec option d'achat.
Est-ce possible ou là encore l'exploitant avec dpu, son neveu, reste prioritaire???
Merci encore de votre aide dans cet imbroglio juridique où même le notaire ne semble pas au fait...
19.08.07 - 12:10 Profil
 

   

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