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 marclorr |
 # 108 ≡ Re: Respecter l'affixe des autres élevages... |
Groupe I
1428 posts depuis
le 4/3/2008
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Je ne suis même pas certain que ça marche pour les autres races, ie que ce que les HN font soit légal. Sauf erreur de ma part (je peux très bien me tromper), la notion de propriété intellectuelle, assez bien définie par la législation, est gérée par l'INPI. Pour le domaine qui nous intéresse, la notion privilégiée est celle de "marque".
En Amérique du Nord, les grands élevages ont effectivement des marques déposées matérialisées par les fameux symboles R dans un rond et TM en exposant. Cela les protège contre l'utilisation sur le continent américain mais pas sur le continent européen de leurs affixes. Si Armbro Gy (TF d'il y a vingt ans) était allé courir aux USA, il aurait dû changer de nom.
Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'en faire autant ici. Mais de mémoire, la SECF avait étudié l'affaire et la conclusion est qu'elle n'avait en aucun cas pouvoir de gérer ce genre de dépôt. D'où ma suspicion sur la légalité de la pratique HN et mon idée qu'il doit être possible de déposer une marque pour un usage d'élevage de chevaux. Après, il faut voir que le dépôt d'une marque peut ne pas conduire à son enregistrement. L'INPI refuse régulièrement des marques parce que non valables.
Ca dépasse largement mes connaissances mais il me semble qu'on ne peut pas déposer la marque "pomme de terre" pour vendre des pommes de terre, ce serait aberrant...
De même, dans le domaine de l'édition, il n'y a pas de propriété intellectuelle sur un théorème ou un exercice de Maths, vous pouvez faire un bouquin de Maths avec des exercices que l'on retrouve dans plein d'autres livres sans la moindre crainte mais cela n'empêche pas que si vous recopiez dix pages d'un bouquin à l'identique, son auteur pourra vous attaquer.
Le droit de la propriété intellectuelle est complexe. Ce qui est vraisemblable c'est que si vousvoulez appeler un poulain "du Vivier", la SECF le refusera (vraisemblablement de manière abusive) - notons que l'exemple d'Hiosco du Vivier cité au début du sujet est mauvais car il est trotteur belge et non français.
Pour donner un autre exemple : il y a un marchand de parts qui appelle ses chevaux d'Aubrac, on voit mal au nom de quoi il pourrait interdire aux "vrais" éleveurs d'Aubrac (l'élevage est en Normandie !) d'appeler leurs chevaux ainsi. |
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| 20.03.14 - 16:37 |
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Respecter l'affixe des autres élevages...
