Voici deux décisions intéressantes sur la location et que j'avais déjà postées (ww.chevaletdroit) :
1- Cour de Cassation - Civile 1 - 5/11/2008 :
Monsieur G., propriétaire, conclut avec son entraîneur L. un contrat d'association avec répartition des gains, 70 % / 30 %. Le propriétaire met fin au contrat et l'entraîneur assigne, pour rupture abusive et sollicite d'importants dommages et intérêts. Débouté en première Instance, Monsieur L. saisit la Cour qui analyse les résultats de l'animal, avant, pendant et après son passage chez L. Les juges notent que L. "avait été dans l'incapacité de développer les qualités du cheval ... nuisant en cela à la carrière de l'animal et aux intérêts du propriétaire". La Cour confirme "le comportement grave" de l'entraîneur, justifiant ainsi la rupture du contrat à durée déterminée. La Cour de Cassation confirme cette position.
Messieurs X et Y, propriétaires de trois chevaux de course, ont conclu avec Monsieur Z. entraîneur, une convention portant la mention « carrière de course chez Monsieur Z. ». Messieurs X et Y ayant repris leurs chevaux moins d’un an après la signature de la convention, Monsieur Z. les avait assignés en dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat. Condamnés par la Cour d’Appel à payer d’importantes sommes, X et Y avaient tenté un pourvoi. La Cour relève : « qu’après avoir qualifié la convention liant les parties de contrat de mise en pension et d’entraînement, la Cour d’Appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que la référence à la « carrière de course » était dépourvue de toute ambiguité et que le contrat avait pour finalité de confier les chevaux à un entraîneur pour optimiser le rendement en course des chevaux faisant ainsi ressortir que l’obligation de garde n’était que l’accessoire de l’obligation principale d’entraînement ; qu’elle a ensuite relevé que la mention « carrière de course » constituait le terme fixé pour les relations contractuelles entre les parties, c’est-à-dire à l’issue de la carrière de course de chaque cheval, laquelle expire le 31 décembre de l’année de ses 10 ans ; qu’elle a dès lors justement déduit de cette analyse que le contrat litigieux était à durée déterminée et n’était pas révocable à tout moment ». Le recours de X. et Y. est donc définitivement rejeté.
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carriere de course ( location )
