| Navigation |
|
|
 |
|
|
 iroisebleue |
 # 27 ≡ Re: projet achat haras pour éleveur hors sol |
Groupe I
2304 posts depuis
le 15/2/2007
De : anjou
 |
En principe les DPU non activés pendant 3 campagnes repartent à la réserve départementale
Un JA qui s'installe peut, dans certains rares cas, beneficier d'une dotation à partir de cette réserve, mais celà n'a vraiment rien de systématique.
Encore une fois, appelez la DDT, expliquez très précisément l'historique et la description de l'exploitation. vous aurez une réponse fiable.
Il faut savoir que les DPU sont la propriété de l'exploitant. Il a pu les activer ailleurs...
On essaye dans la plupart des cas que le transfert de DPU suive le transfert de terres (il y a un prélèvement sur les transferts de DPU sans terre), mais celà ne freine pas toujours les choses. Les clauses de transfert de DPU (complexes, variables), sont au bon vouloir du cédant.
Dans tous les cas vous aurez besoin d'un conseil avisé : de la DDT (gratuit, service public), d'un conseiller chambre agri (je ne sais pas s'il y a des honoraires, dans le cas de l'aide à la redaction d'une clause ? ), d'un conseiller de centre de gestion (il y a probablement des honoraires dans le cas de redaction d'une clause, demande...etc.). Etant donné qu'il y a une transaction marchande, les conseillers chambe ou centre de gestion peuvent aussi vous informer du côté valable ou non de la transaction (montant des DPU, nombres d'années garanties, état du marché)
Voyez avec votre interlocuteur habituel...mais n'hésitez pas à demander l'info règlementaire à la source |
|
| 10.02.11 - 00:23 |
|
|
|
PermissionsVous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
|
|
Rendez-vous sur C-F.fr
|
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Rejoignez la communauté sur C-F.fr
Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr |
|
|
| |
projet achat haras pour éleveur hors sol
