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| Anonyme |
 # 21 ≡ Re: Interrogation ? |
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| A la base on peut retrouver qui a mis la jument à kiwi, donc c'est seulement le proprietaire qui l'a amené à la saillie, qui en est responsable. Sauf si il prouve qu il n'avait plus la jument lors de la naissance du poulain. Et encore, si sur le contrat de saillie il y a stipulé que en cas de vente il doit la saillie, il est marron. |
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| 24.01.12 - 15:12 |
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| Anonyme |
# 22 ≡ Re: Interrogation ? |
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Ce n'est pas la littérature qui s'applique, mais le droit...
[ Edité par busy75 24.01.2012 - 16:46 ] |
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| 24.01.12 - 15:38 |
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| Anonyme |
# 24 ≡ Re: Interrogation ? |
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Il y a les parties : le vendeur et l'acheteur de la saillie, et l'objet du contrat.
Il y a eu poulain vivant, donc il doit y avoir règlement.
Quand on vend une jument pleine, dans le contrat de vente, on stipule, L'acquéreur de la jument X devra le règlement de la saillie ... au vendeur de la saillie.. (pour faire simple). |
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| 24.01.12 - 16:42 |
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| Anonyme |
# 25 ≡ Re: Interrogation ? |
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justement, dans la reglementation comme le dit busy, vous avez un contrat, surtout pour une saillie à 8000 euros (l'année de monte de ce poulain).
Après, peut être: le poulain n'est pas vraiment de kiwi, ou le contrat à été mal fait pour la vente.
[ Edité par popodote 24.01.2012 - 22:01 ] |
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| 24.01.12 - 17:22 |
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| Anonyme |
# 26 ≡ Re: Interrogation ? |
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Oui ça doit être très rare mais ça existe les erreurs de semence. Dans ce cas, ça serait peut être écrit quelque part, en plus la jument a vraiment été déclaré saillie par cet étalon.
A mon avis c'est le vendeur de la jument qui prend (co-contractant du contrat de saillie), avant de se retourner contre le naisseur. Ici la cause est peut être administrative, au delà d'un certain délai, la sanction est plus lourde que la simple amende. |
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| 24.01.12 - 17:53 |
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| Anonyme |
# 28 ≡ Re: Interrogation ? |
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| 24.01.12 - 21:12 |
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| Anonyme |
# 29 ≡ Re: Interrogation ? |
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| oouuups c'était 10 000 euros la saillie même |
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| 24.01.12 - 21:16 |
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| Anonyme |
# 30 ≡ Re: Interrogation ? |
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1000 + 10 000€.
ça y est j'ai trouvé, sans expliquer les détails, il ne devait juste pas avoir les moyens. L'éleveur doit être dégouté. |
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| 24.01.12 - 21:30 |
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Interrogation ?
