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 PAJA |
 # 22 ≡ Re: L'impact du changement de taux de tva |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Ce que dit 100OR est vrai = tout le monde est impacté par la hausse de la Tva, avec en première ligne tous ceux qui la paye sans pouvoir la récupérer.
Il n'y a qu'à se rappeler la manifestation des brassards rouges le 30 décembre 2012 qui anticipait sur ce qui allait se passer rien que pour les professionnels avec la liste ci-dessous de tous ceux concernés :
""LE SECTEUR DES ENTREPRISES DES COURSES HIPPIQUES EST EN COLERE (Femme Cheval Passion) =
Les Syndicats, Associations et Groupement des Entraineurs, des Drivers, des Jockeys, des Eleveurs, des Courtiers, des Etalonniers, des Dentistes équins, des Maréchaux, des Selliers, des Salariés et autres appellent à une manifestation silencieuse en portant DES BRASSARDS ROUGES.""
http://primavera.wifeo.com |
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| 01.02.14 - 14:17 |
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| PAJA |
# 25 ≡ Re: L'impact du changement de taux de tva |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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C'est vrai titansc, les éleveurs de trotteurs, en majorité amateurs donc payant une Tva non-récupérable, sont les parents pauvres.
Sans l'argent des parieurs, rien n'existerait. Mais les éleveurs sont à l'origine de la filièreTrot = propriétaires, entraîneurs, drivers, jockeys, personnels, vétérinaires, maréchaux-ferrants, vendeurs de matériels et d'aliments, etc ......
Sans parler d'aides, il semblerait que les éleveurs de galopeurs soient mieux lotis que leurs homologues du Trot quant à la prime à l'éleveur (voir ci-dessous).
Tiens, un cheval de bataille pour nous = actions et pétition pour que LA PRIME A L'ELEVEUR TROTTEUR SOIT REVALORISEE IMMEDIATEMENT DE 12,5 % A 15 % ET A 20 % D'ICI 2017.
PRIME À L'ÉLEVEUR AU GALOP =
Pour bénéficier de ces primes, l'éleveur doit être agrée par les commissaires de France Galop pour les naissances à partir du 1 janvier 2012. Pour les naissances antérieures à 2012, l'agrément éleveur n'est pas requis.
L'attribution des primes aux éleveurs est soumise au régime défini ci-dessous :
- Courses courues en France =
Dans les courses courues en France, il est attribué une prime aux éleveurs-naisseurs des chevaux considérés aux termes de l'article 86 du Code des Courses au Galop comme nés et élevés en France ou assimilés. Cette prime est distribuée dans les conditions suivantes :
A- PLAT
1. Situation actuelle
− Courses ouvertes :14 % de l’allocation et la prime aux Propriétaires.
− Courses réservées aux nés et élevés en France : 19 % de l’allocation.
− Courses réservées aux chevaux n'étant pas de race Pur Sang et nés et élevés en France : 21 % de l’allocation.
2. Situation à compter des naissances 2014
− Courses ouvertes :
15 % de l’allocation et la prime aux propriétaires pour les conçus *
10 % de l’allocation et la prime aux propriétaires pour les non conçus.
− Courses réservées aux nés et élevés en France :
19 % de l’allocation pour les conçus *
14 % de l’allocation pour les non conçus.
− Courses réservées aux chevaux n'étant pas de race Pur Sang et nés et élevés en France :
21 % de l’allocation pour les conçus *
16 % de l'allocation pour les non conçus
* sont considérés comme conçus, les produits issus d'une saillie ayant eu lieu en France et d'étalons stationnés en France.
OBSTACLE = 15% de l'allocation (hors primes).
http://primavera.wifeo.com |
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| 01.02.14 - 21:26 |
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| PAJA |
# 26 ≡ Re: L'impact du changement de taux de tva |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Long à lire mais intéressant = LE RAPPORT DU COMITE STRATEGIQUE DES COURSES HIPPIQUES de juillet 2013
www.letrot.com/pdf/rapport2013.pdf ------ En voici quelques extraits =
Avec l’augmentation du taux de TVA depuis le 1er janvier 2013, les conséquences de court terme seront lourdes
pour le Galop =
-- au moins un tiers des propriétaires de chevaux de courses ne pourra absorber la hausse des coûts
– la filière équine risque de perdre 16% des propriétaires (plus de 700 propriétaires) et 14% des chevaux - à l’entraînement (environ 1.500 chevaux)
– l’emploi sera affecté, avec une réduction estimée des emplois directs et indirects de 13% par rapport à 2010 (soit environ 600 emplois)
pour le Trot =
-- une réduction de 17% du nombre des ventes de chevaux est redoutée, fragilisant nombre d’exploitations dont l’équilibre dépend des transactions sur les chevaux
-- une baisse de 14% des chevaux à l’entraînement est à craindre
pour Tous =
-- in fine, cela se traduira par une réduction du nombre de partants par course, donc des sommes pariées, donc des recettes pour l’État
-- l’aménagement rural de certaines régions en sera également fragilisé...
Parallèlement, alors même que les encouragements alloués à la filière n’ont jamais été si importants, les éleveurs et les entraîneurs font face à des difficultés économiques grandissantes, du fait de l’augmentation plus rapide des charges =
– explosion des coûts liés au cheval, notamment l’alimentation
– poids des charges sociales et du temps de travail dans une activité fortement demandeuse de main d’œuvre, dont une partie faiblement qualifiée
– forte augmentation des coûts logistiques alors même que les besoins de transport ont crû avec la densification du calendrier
– à terme, c’est la compétitivité du site France en matière d’élevage et d’entraînement de chevaux de courses qui est menacée, les propriétaires étant naturellement tentés de faire entraîner leurs chevaux là où il est moins cher de le faire.
Le Gouvernement doit réfléchir aux moyens qui permettraient à l’Institution d’absorber ces hausses, dont celle de la TVA. Parmi eux :
LA SOUMISSION A LA TVA DES PROPRIETAIRES NON PROFESSIONNELS, NON-ELEVEURS ET NON-ENTRAINEURS, aujourd’hui non soumis à la TVA.
Sa balance coûts-avantages pour l’État sera équilibrée : le passage à la TVA à 19,6% s’est traduit par une augmentation des recettes de 68 M€. L’assujettissement des petits propriétaires à la TVA se traduirait par une rétrocession de l’ordre de 50 M€, laissant l’État bénéficiaire. A défaut, il faut rappeler que l’État perdra de toute façon 50 M€ de recettes fiscales par an, du fait de la forte baisse du nombre de partants et du chiffre d’affaire des paris hippiques qui résulterait mécaniquement du changement de taux.
Cette solution MISE EN PLACE PAR PLUSIEURS PAYS EUROËENS dont la Grande-Bretagne, a d’ores et déjà été officiellement proposée par la France à la Commission Européenne, qui n’en a pas rejeté le principe, sans toutefois en valider les modalités précises.
http://primavera.wifeo.com |
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| 03.02.14 - 15:50 |
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L'impact du changement de taux de tva
